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Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Publié le 31/01/2017 • Par Hélène Girard • dans : France

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Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés sous sa tutelle. Divers dispositifs lui permettent aussi d'exercer une pression, indirecte mais forte, sur les collectivités.

La parité hommes-femmes dans la culture relève d’une « action partenariale qui doit se développer sur les territoires ». Nichée au détour d’un paragraphe de la « feuille de route » du ministère de la Culture et de la Communication pour l’égalité femmes-hommes, cette formule en dit long sur les intentions de la Rue de Valois : pas question de limiter l’action du ministère en faveur de la parité au seul périmètre du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle,  même si, libre-administration des collectivités oblige, l’Etat n’intervient pas directement dans les ressources humaines territoriales.

Cette feuille de route, adoptée le 15 décembre 2016, lors du dernier « comité ministériel pour l’égalité dans la culture », liste l’ensemble des mesures en vigueur Rue de Valois pour y faire progresser la parité. Elle rappelle aussi les textes législatifs et réglementaires qui font partie de sa boîte à outils pour réussir la parité dans la culture.

Des labels respectueux de la parité

Bien qu’elle soit passée inaperçue dans le débat parlementaire, la parité figure bel et bien dans la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine  (loi CAP), et pas seulement pour la Rue de Valois. Elle est abordée dès l’abondant article 3 (22 alinéas), qui détermine les objectifs des politiques conduites par l’Etat et les collectivités et leurs établissements publics respectifs : « favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique ».

Voilà pour le principe que les deux co-constructeurs des politiques culturelles sont censés respecter. L’article 5, relatif aux labels attribués par le ministère aux structures, aux personnes morales de droit public et de droit privé, ou aux services en régie d’une collectivité territoriale, est plus pressant : « ceux-ci [les labels, dont la liste et les critères doivent encore être définis par décret en Conseil d’Etat] doivent respecter les principes de transparence et d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux responsabilités, et porter une attention particulière au renouvellement des générations et à la diversité. » Par le biais des labels, la pression de l’Etat peut donc s’exercer.

Une circulaire à venir devra préciser les marges de progression attendues par le ministère.

Enfin, ce dernier indique que la « présence féminine » sera prise en compte dans l’octroi  du  label « Maison des illustres », créé en 2010, et destiné aux maisons historiques qui portent «la mémoire de femmes et d’hommes qui les ont habitées et se sont illustrés dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la la France.»

 Des subventions conditionnées par la parité

La parité dans la culture s’invite aussi dans le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, définitivement adopté le 22 décembre 2016. L’article 205 stipule en effet qu’à partir du 1er janvier 2018, les commissions ou instances, au sein des établissements publics sous tutelle de la Rue de Valois ou au sein des Drac, et consultés pour « l’attribution de subventions ou d’aides financières, la sélection, l’acquisition ou la commande d’œuvres, l’attribution d’agréments, ou lors de sélection en vue de compétitions internationales » devront compter « une proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe. »

Autant de procédures administratives et financières auxquelles sont régulièrement soumis les acteurs culturels locaux : collectivités, équipements territoriaux et leurs porteurs de projets soutenus par les collectivités.

De même, les résidences d’artistes qui bénéficient du soutien du ministère via les Drac devront tout autant satisfaire les « objectifs publics de parité, de diversité et de renouvellement des générations », inscrits dans la circulaire du 8 juin 2016 « relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences. »

Une mise au jour des inégalités

Au-delà de ces interventions directes, le ministère de la Culture dispose d’un autre moyen de pression : le pointage des inégalités dans les secteurs où Etat et collectivités interviennent de concert. Ce, grâce à son Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication.

Mis en place en 2013 au sein du Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), cette instance s’intéresse aux nominations, rémunérations, et programmations, ainsi qu’à l’accès aux moyens de production, à la reconnaissance artistique, non seulement au sein du ministère et de ses établissements publics, mais aussi « dans l’ensemble du secteur culturel. ».

Sur la base des chiffres de 2016, l’Observatoire invite, en quelque sorte, le secteur culturel à faire amende honorable :

Au 1er janvier 2016, les inégalités entre les femmes et les hommes sont encore, hélas, bien présentes. Les femmes sont beaucoup moins nombreuses que les hommes à la tête des lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, particulièrement dans les scènes de musiques actuelles, les opéras et les centres chorégraphiques nationaux. Pire, plus les budgets des structures aidées sont importants, moins on trouve de femmes à leur tête… Elles sont moins programmées, en musique, danse et théâtre, et dans les expositions d’art plastique. Les oeuvres des femmes sont moins présentes dans les FRAC et au FNAC, et moins de films de femmes que d’hommes accèdent à l’avance sur recettes.

Dans certains tableaux, les collectivités apparaissent en filigrane à travers leurs services et leurs équipements subventionnés par l’Etat. Ainsi, le rapport annuel opère des zooms sur certains secteurs, comme les FRAC, les centres d’art, l’archéologie, les EPCC, les SMAC, les festivals littéraires soutenus par le Centre national du livre (CNL)… Avec des résultats qui montrent l’ampleur des progrès restant à faire.

Environ un quart des FRAC seulement est dirigé par une femme.

Environ un quart des FRAC seulement est dirigé par une femme.

 

Le nombre de femmes directrices d'un EPCC ou d'une association culturelle a progressé de 7% de 2015 à 2016.

Le nombre de femmes directrices d’un EPCC ou d’une association culturelle a progressé de 7% de 2015 à 2016.

On y apprend aussi que, dans le secteur de la création artistique, seuls 26% des équipements labellisés par le ministère sont dirigés par une femme. Et que plus le budget est important, moins les femmes sont présentes.    En archéologie préventive, seuls les services intercommunaux sortent du lot. PARITE 3 Capture La prochaine livraison de l’Observatoire est prévue pour le 8 mars 2017, à l’occasion de la Journée internationale de la femme.

Les territoires sous le regard des « collectifs H/F »

Depuis 2011 se mettent en place en région des « collectifs H/F », qui réunissent des artistes et des équipements culturels partenaires. Le premier, né en Rhône-Alpes, a fait école dans 13 autres régions, soit un total de 14 collectifs. Cette démarche a reçu le soutien du ministère de la Culture.

Ces structures observent la parité culturelle sur leur territoire et entendent participer à la réflexion plus générale sur une « politique culturelle régionale et nationale et égalitaire». Une bonne nouvelle puisque  les directions régionales des affaires culturelles seront encouragées en 2017 à décliner sur leur territoire cette démarche, prioritairement les directions régionales candidates au label ‘Egalité’, précise la Rue de Valois dans sa feuille de route pour l’égalité femmes/hommes.

Parité culturelle : 4 rendez-vous en 2017

  • La parité sera mise à l’ordre du jour d’une des prochaines réunions du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), instance de concertation entre l’Etat et les collectivités sur la coconstruction des politiques culturelles.
  • Dans le secteur de la création devrait aussi avoir lieu, au premier trimestre 2017, une réunion des établissements de l’enseignement supérieur artistique sur les inégalités d’accès aux métiers de la culture.
  • Le rapport de la Mission sur le musée du XXIème siècle, attendu pour bientôt, intégrera une réflexion sur la parité.
  • Enfin, date emblématique, le 8 mars, Journée internationale de la femme, sera l’occasion, pour l’Observatoire de l’égalité femmes/hommes dans la culture, de livrer un  nouvel état des lieux avec ses données chiffrées pour 2016.

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