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Finances locales

Dotation de soutien à l’investissement communal : répartition et éligibilité

Publié le 31/01/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Une note d’information est relative à la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, créé par l’article 141 de la loi de finances pour 2017.

Cette note comporte les instructions relatives à la gestion de cette dotation ainsi que la répartition des enveloppes régionales.

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