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Élections

Les dépenses électorales non inscrites au compte de campagne

Publié le 10/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Les frais liés au déplacement et à l'hébergement de personnalités politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour le candidat que ces personnalités viennent soutenir, une dépense électorale qui doit figurer dans le compte de campagne.

M. B, candidat tête de liste aux élections des 14 et 21 mars 2010 en vue de l’élection des ...

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