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Finances locales

Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France • Club : Club finances

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© Fotolia Richard Villalon

3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.

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Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Relativement stable depuis le bouleversement de la suppression de la taxe professionnelle, la fiscalité directe locale reste un secteur particulièrement complexe et multiforme de la fiscalité. Pour rappel, ce sont les services de l’Etat (DGFIP et DDFIP) qui assurent l’établissement des rôles, l’envoi des avis, la perception et le recouvrement des sommes et qui en garantissent le versement aux collectivités. Un système qui, de l’avis des députés de la commission des finances, comme de nombreux élus locaux, est « illisible, inéquitable et arrivé complètement à bout de souffle ». Une analyse largement partagée par la Cour des comptes.

Des difficultés en amont et en aval

En effet, selon le rapport thématique(1), présenté mercredi 1er ...

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