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Mobilité

« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »

Publié le 31/01/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France

Prefet Rouve stationnement
©Pierre Chabaud/MI/DICOM
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de la réforme, le calendrier à observer et les options qui se présentent aux collectivités.

Vous vous apprêtez à co-signer un courrier rédigé par plusieurs associations d’élus (AMF, GART, France urbaine…) qui va être adressé aux 800 communes qui ont du stationnement payant. Quel est, en substance, le message de ce courrier ?

Nous sommes à moins d’un an de la mise en œuvre de la réforme. Les différents chantiers juridiques, techniques et informatiques portés par l’Etat ont bien avancé. Un certain nombre de collectivités se sont engagées dans la réforme. Pour celles qui n’ont pas encore démarré les réflexions, il ne faut plus tarder.

Les élus de ces collectivités ont des orientations importantes à prendre concernant en premier lieu leur politique de stationnement. En découleront la détermination du barème tarifaire et du montant du forfait de post-stationnement puis les choix d’organisation (surveillance en régie ou externalisée, traitement des recours administratifs préalables…). Il y a un minimum d’adaptation des horodateurs à effectuer. Le ticket émis doit afficher l’heure de début de stationnement. Si ce n’est pas le cas, il faut demander une adaptation du logiciel à son fournisseur. Attention à ne pas solliciter le fournisseur fin décembre car si celui-ci reçoit un grand nombre de demandes au dernier moment, on risque un effet d’encombrement… Enfin, des actions de concertation et de communication sont à prévoir pour expliquer ces orientations et informer les différentes catégories d’usagers (résidents, commerçants, professionnels, touristes…).

Certaines villes petites et moyennes se montrent frileuses à l’égard de cette réforme, voire ne souhaitent pas la mettre en œuvre. La réforme est-elle obligatoire ? Peut-on s’y soustraire, et comment ?

C’est une réforme de décentralisation, introduite par un amendement sénatorial à la loi Maptam, pour ...

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Références

Le « CAS amendes »

Le CAS amendes est en quelque sorte un pot commun qui recueille, au niveau national, les paiements des amendes issues du contrôle routier (notamment via les radars) et du stationnement (payant, gênant, très gênant abusif, etc). Chaque année, le Comité des finances locales décide de la répartition des sommes.

En moyenne, environ 53 % du montant du CAS amendes revient actuellement aux collectivités. Selon le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2015, sur le total recueilli par le CAS amendes, 642 millions d’euros ont reversés aux collectivités : villes, EPCI et départements.

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