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Sapeurs-pompiers professionnels

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels : le nombre maximum d’officiers est fixé

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO • Club : Club RH, Club Prévention-Sécurité

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Un arrêté est pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Il fixe nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint.

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