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Sapeurs-pompiers volontaires

Création d’une garantie du niveau de rente d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO • Club : Club RH, Club Prévention-Sécurité

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Le Club Prévention Sécurité

 

Un décret vise à prévenir une éventuelle perte d’indemnisation de l’allocation annuelle de la rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en sont bénéficiaires. En effet le montant de cette indemnisation est calculé annuellement sur la base des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels, à grade identique.

Le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

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