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Urbanisme

Une parcelle hors parties urbanisées malgré des constructions alentours

Publié le 27/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

Une société a déposé une demande de permis de construire une maison à usage de résidence secondaire ...

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Une parcelle hors parties urbanisées malgré des constructions alentours

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