Emballages

Tensions entre collectivités et éco-organismes sur la filière emballages

| Mis à jour le 03/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Jean-François Humbert/Syctom

L’avis de l’Autorité de la concurrence, évoquant la possibilité d’une filière REP « emballages » opérationnelle et non plus financière a fait bondir les associations de collectivités. Pour l’AMF, cela revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas.

Le pavé était trop gros. L’AMF a réagi à l’avis de l’Autorité de la concurrence, du 27 décembre dernier, sur la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) des emballages. Celle-ci avait été saisie par le ministère de l’Economie et des finances, le 6 octobre dernier, dans le cadre de l’ouverture du marché à plusieurs éco-organismes à partir de 2018.

Portant son avis au-delà de la saisine du ministre, et de celle, antérieure, du nouvel entrant Léko (qui portaient, notamment sur la question d’un équilibrage financier entre éco-organismes et la mise à disposition des données détenues par Eco-Emballages) l’Autorité de la concurrence a fait part de plusieurs recommandations.

Une période de transition pour développer une filière opérationnelle

Elle souhaite que « la période d’agrément 2018-2022 soit utilisée comme transition pour préparer un basculement d’une filière ‘financière’ vers une filière ‘opérationnelle’», en comparaison de ce qui a déjà été fait, en France, pour la filière des déchets électriques et électroniques ».

  • Filière D3E : le cap des 10 kg franchi en 2016

L’Autorité considère qu’une ...

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