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[Edito] Institutions

Requiem pour le cumul des mandats

Publié le 27/01/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Marianne dans une mairie
Fotolia
Alors que plus aucun des "grands" candidats à la présidentielle ne semble remettre en question la loi sur le non-cumul des mandats, on peut s'interroger sur les conséquences d'une telle réforme. La coupure entre les territoires et le pouvoir central ne risque-t-elle pas d'être préjudiciable ?

La messe est dite. François Fillon, dernier « grand » candidat à la présidentielle hostile à l’arsenal anticumul des mandats, a baissé pavillon. Plus question, pour lui, d’aller contre les vents dominants de l’opinion. S’il l’emporte en mai prochain, il fera sienne la loi de 2014. D’ici la fin de l’année, la France se ralliera à l’austérité en cours de la plupart des Etats européens. Tous les députés et sénateurs maires seront rangés au rayon des antiquités.

La France périphérique dans le noir

Au lieu de s’attaquer exclusivement au supercumul des parlementaires qui sont aujourd’hui présidents de région et de département ou premiers magistrats de grandes villes, la loi s’en prend aussi aux cumuls raisonnables. Elle sacrifie les députés et sénateurs maires de petites ou moyennes communes, aptes à frapper aux bonnes portes dans les ministères. En éparpillant les responsabilités façon puzzle, elle plonge un peu plus dans le noir la France placée à l’écart des métropoles mondialisées. Plus profondément, la loi anticumul rompt le lien entre les territoires et le pouvoir central. Une coupure d’autant plus préjudiciable qu’elle ne s’attaque, en rien, à la concentration des pouvoirs purement locaux. Ainsi, le patron de la région Paca pourra-t-il continuer à présider la métropole de Nice Côte d’Azur, tandis qu’un simple député ne sera plus à même d’être maire d’une commune de 25 habitants.

Une architecture institutionnelle baroque

Une distorsion lourde de conséquences. De nombreux députés ne se représenteront pas en juin prochain, préférant, à l’instar de Dominique Bussereau, président (LR) de la Charente-Maritime, la liberté d’action que leur confère leur exécutif local. Plus que jamais réduit à une chambre d’enregistrement, quinquennat et inversion du calendrier des législatives et de la présidentielle obligent, le Palais-Bourbon ne devrait pas y gagner au change. Quant au Sénat, comment pourra-t-il assurer son obligation constitutionnelle de représentation des collectivités sans le moindre maire en son sein ? Au nom de la pureté démocratique, la loi anticumul risque donc fort d’accoucher d’un petit monstre institutionnel.

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