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Projet de loi Sécurité publique

Usage des armes, rétention, palpations : le Sénat conforte les policiers municipaux

Publié le 26/01/2017 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, le Sénat a non seulement confirmé l’extension des nouvelles règles d’usage des armes aux policiers municipaux mais leur a conféré de nouvelles prérogatives, en termes notamment de palpation de sécurité ou de rétention des contrevenants lors des relevés d'identité. Le texte adopté sera soumis à l’Assemblée nationale le 7 février prochain.

Dernier grand texte sécuritaire du quinquennat, le projet de loi relatif à la sécurité publique a été adopté le 24 janvier au Sénat à l’occasion d’un débat qui a souvent dérivé sur le sort des policiers municipaux.
« De plus en plus exposés, formés et entrainés, ils sont la troisième force de la République ! » a justifié le rapporteur, maire (LR) de Woippy, François Grosdidier, par ailleurs président de la Commission consultative des polices municipales (CCPM).

Mesure phare du projet de loi : la définition de nouvelles règles d’usage des armes pour les forces de sécurité, revendications formulées par les policiers nationaux lors de leur mouvement de l’automne dernier. Des règles que les sénateurs ont voulu ouvrir aux policiers municipaux, comme proposé par la commission des Lois la semaine dernière..

Dans l’hémicycle, les sénateurs ont donné leur feu vert à l’alignement des policiers municipaux sur les policiers nationaux et les gendarmes en précisant que les agents municipaux pourront ouvrir le feu pour défendre leur vie ou celle d’autrui en cas de menace imminente, comme l’avait préconisé la commission des Lois, mais aussi, nouveauté, pour mettre fin à un « périple meurtrier ».

En revanche, les policiers municipaux ne pourront pas utiliser leurs armes à feu dans les trois autres cas de figure : défense d’un poste ou des personnes placées sous leur protection, empêchement d’une personne placée sous leur garde de s’enfuir, immobilisation d’un véhicule.

La mesure a rencontré l’opposition des élus communistes et des écologistes. Les premiers ont estimé que ce droit ne correspond pas à la mission des policiers municipaux. « Ce n’est pas un cadeau pour les policiers municipaux, à qui on demande de réfléchir à l’usage de leurs armes en ...

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