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réforme des collectivités

La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat

Publié le 09/11/2010 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 novembre, après plus de cinq heures de discussion, les sénateurs ont voté le texte à une faible majorité, 167 voix pour, 163 contre.

Comme en CMP, l’enjeu tournait autour du vote du groupe de l’Union centriste dont l’unité a disparu avec ce texte. Les interventions du président du groupe, Nicolas About, et d’Hervé Maurey ont montré au grand jour ces dissensions. Le premier ayant appelé à voter pour le texte malgré des réserves, le second exprimant plus largement son opposition et sa décision de s’abstenir.

Après une courte intervention du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, Nicolas About a indiqué que la majorité des centristes voterait pour le projet de loi. « Il nous appartient de ne pas laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé.

De la même manière que le rapporteur Jean-Patrick Courtois et Brice Hortefeux s’étaient attachés à expliquer à quel point ce texte portait « clairement la marque et l’empreinte » du Sénat, le président du groupe Union centriste a détaillé les avancées obtenues par les sénateurs de sa sensibilité politique pour justifier leur position.

Une explication de vote qui s’appuie notamment sur le fait que les dispositions relatives aux cofinancements n’entreront en vigueur qu’en 2015. « 2015, c’est loin », la majorité élue en 2012 aura donc tout le temps de modifier ces règles, a observé Nicolas About.

« Réforme mauvaise »

Ce dernier a pourtant reconnu que « la parole donnée au Sénat n’a pas été tenue » sur le calendrier de la réforme et qu’ainsi « le rôle du Sénat n’a pas été respecté ». Il a également critiqué le seuil de 12,5% fixé pour l’accession des candidats au second tour de l’élection des conseillers territoriaux, qui s’appliquera aussi aux prochaines cantonales.

Autre centriste, Yves Détraigne, qui s’était abstenu lors de la CMP, a lui choisi de se prononcer en faveur du texte, préférant « le compromis au jusqu’auboutisme stérile ».

Outre les socialistes et les communistes, une partie du groupe RDSE et Philippe Adnot avaient annoncé leur opposition. Le sénateur (non inscrit) et président du conseil général de l’Aube a fustigé une réforme « mauvaise » et « une œuvre de destruction qui est en route ». Des élus de plusieurs bancs ont aussi critiqué la manière dont le Sénat a été traité dans le cadre de l’examen du texte.

Le projet de loi doit maintenant être voté à l’Assemblée le 16 novembre et puis sera sans doute examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

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Commentaires

La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat

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marie sere57

10/11/2010 02h30

l’esprit de la réforme est une bonne chose. pas la manière dont c’est mis en place ! Fonctionnaire moi même, j’ai du mal à concevoir mon avenir dans 15 ans lorsque je ne travaillerai plus…

Rémy PETIOT

10/11/2010 04h57

Bonjour,

Les sénateurs, dans leur majorité, n’ont guère sourcillé sur les problèmes de ressources pour les caisses de retraite au cours des derniers débats, il est vrai que la retraite de sénateur ne provoque pas beaucoup de soucis.
Il n’en était pas de même sur le projet de loi qui, dans sa mouture d’origine, risquait de supprimer leur double ou triple mandat en faisant disparaître nombre d’assemblées support de leur élection sénatoriale. De plus, le risque de voir disparaître la notion de « compétence » générale, qui permet les bons repas et l’occasion de se mêler de tout et de rien, était une vraie inquiétude de la majorité des Sénateurs et là, sans position partisane!
Le projet d eloi a été vidé de sa substance, aucun siège potentiel ne disparaît, les financements croisés pourront continuer à faire la joie des élus et les déboires des contribuables. la bataille des voix sur ce projet n’a été qu’un principe bien actif lorsque les « droits acquis » risquent une mise en cause alors qu’il n’y a quasi plus rien dans le texte final par rapport aux objectifs initiaux. La différence avec d’autres défenseurs de « droits acquis » (plus ou moins justifiés) c’est que les sénateurs peuvent se les préserver eux-mêmes, ce qu’ils ont fait comme d’hab.

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