Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Retraites

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Publié le 09/11/2010 • Par Raphaël Richard • dans : France

Le 9 novembre, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rejetait les griefs des parlementaires qui l’avaient saisi du projet de loi de réforme des retraites. Seules les dispositions sur la médecine du travail ont été retoquées.

Les Sages de la rue Montpensier ont tout d’abord repoussé les motifs de procédure invoqués par l’opposition en raison de l’interruption des explications de vote par le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer lors de l’examen au Palais-Bourbon.

Concernant le report de l’âge légal de départ et celui d’annulation de la décote, le Conseil a considéré que le législateur « n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités », ni « le principe d’égalité entre les femmes et les hommes ».

En revanche, les articles 63 à 75, introduits par amendement et relatifs à la réforme de la médecine du travail et à la prévention de la pénibilité ont été considérés comme des « cavaliers législatifs » et à ce titre jugés contraire à la Constitution. Le gouvernement, à l’origine de cette introduction, devra donc trouver un véhicule législatif plus approprié.

Le président de la République Nicolas Sarkozy devrait promulguer la loi dans les jours à venir.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X