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Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

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Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. En effet, dans un but de garantir la sécurité et la tranquillité publique, le maire est régulièrement amené à intervenir lors de l’organisation de manifestions ou de fêtes ayant lieu sur le territoire de sa commune.

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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

 

Depuis le tragique incident de Pourtalès à Strasbourg lié à la chute d’un platane sur une tente où se trouvaient les spectateurs d’un concert donné en plein air dans le cadre d’un festival organisé par la ville (1), la question de l’organisation des manifestations et fêtes a ressurgi au cœur des préoccupations locales.

L’encadrement juridique des manifestations et fêtes locales se caractérise par sa diversité. Les ventes aux déballages et ventes ambulantes ont leurs propres règles, qui se différencient de celles relatives aux feux d’artifice ou encore de la réglementation des buvettes. Pour autant, toutes ces réglementations spécifiques ont un point commun : le maintien de la sécurité et de la tranquillité publiques, éléments fondateurs de l’ordre public.

Ce dossier propose des fiches pratiques par objet de manifestations ou de fêtes, mais aussi des analyses juridiques sur des sujets liés à cette problématique tels que les comportements éthyliques ou encore la lutte contre le bruit.

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09/01 SÉCURITÉ Responsabilité de dégradations issues d'un rassemblement spontané

02/01 PRÉVENTION Interdiction de manifestations sportives sur les routes à grande circulation

08/06 RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS La responsabilité des élus dans l'organisation des fêtes et manifestations

15/01 POLICE DU MAIRE La responsabilité de la commune peut-elle être engagée en cas de nuisances sonores commises dans une salle des fêtes municipale ?

02/01 POUVOIRS DE POLICE Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?

18/06 SÉCURITÉ PUBLIQUE A l’occasion de l’organisation de manifestations, le maire doit-il faire appel aux forces de gendarmerie pour assurer l’ordre public ?

26/02 POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS Le transfert d’une licence de boissons à consommer sur place est-il concerné par la règle des quotas ?

06/02 POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS Quelles sont les règles applicables aux associations pour l’ouverture des débits de boissons ?

28/01 SÉCURITÉ PUBLIQUE Quels sont les pouvoirs du maire en cas de manifestation non déclarée de type "apéritif géant" ?

02/10 SÉCURITÉ Responsabilité en cas de chute d’un arbre dans le cadre d’un festival organisé par une commune

14/06 POLICE Comment est fixée la réglementation des horaires des débits de boissons ?

08/06 GESTION DES SERVICES PUBLICS Comment doit être qualifiée une régie qui organise des festivals et manifestations culturelles ?

04/06 POUVOIRS DU MAIRE Quelle est la réglementation applicable aux débits de boissons temporaires ?

09/05 SPORT Les formalités pour l’organisation de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique précisées

27/04 POLICE Quels sont les pouvoirs du maire pour lutter contre les nuisances sonores générées par les discothèques ?

06/04 PERMIS DE CONSTRUIRE Construction du siège de l’Association pour le culte des Témoins de Jéhovah

01/04 SÉCURITÉ PUBLIQUE Organisation d’animations musicales par des débits de boissons : le maire doit réglementer

08/02 POUVOIRS DU MAIRE Les maires peuvent-ils interdire des cérémonies religieuses en dehors des édifices cultuels ?

25/08 MARCHÉS ET FOIRES Compétence exclusive du Conseil municipal en matière de révision des droits de place

01/06 MANIFESTATIONS ET FÊTES Fêtes et foires – Encadrement des débits de boissons

30/05 FESTIVITÉS Artifices de divertissement de catégories 1, 2 et 3 - NF EN 15947-4

17/01 TRANQUILITÉ PUBLIQUE Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral

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