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Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

Publié le 29/03/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

festival AMBiance
Collectif des festivals
Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. En effet, dans un but de garantir la sécurité et la tranquillité publique, le maire est régulièrement amené à intervenir lors de l’organisation de manifestions ou de fêtes ayant lieu sur le territoire de sa commune.

Depuis le tragique incident de Pourtalès à Strasbourg lié à la chute d’un platane sur une tente où se trouvaient les spectateurs d’un concert donné en plein air dans le cadre d’un festival organisé par la ville (1), la question de l’organisation des manifestations et fêtes a ressurgi au cœur des préoccupations locales.

L’encadrement juridique des manifestations et fêtes locales se caractérise par sa diversité. Les ventes aux déballages et ventes ambulantes ont leurs propres règles, qui se différencient de celles relatives aux feux d’artifice ou encore de la réglementation des buvettes. Pour autant, toutes ces réglementations spécifiques ont un point commun : le maintien de la sécurité et de la tranquillité publiques, éléments fondateurs de l’ordre public.

Ce dossier propose des fiches pratiques par objet de manifestations ou de fêtes, mais aussi des analyses juridiques sur des sujets liés à cette problématique tels que les comportements éthyliques ou encore la lutte contre le bruit.

Notes

Note 01 TA Strasbourg, 6 avril 2010, req. n° 0601669,0601668 et s. Retour au texte

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