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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier 2017

Publié le 27/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice sign
Fotolia david_franklin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 23 au 28 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Statut de la fonction publique :

Administration – Démocratie et vie locale :

Prévention – Sécurité :

Fiscalité – Finances :

Santé – Social :

Numérique :

Urbanisme – Environnement :

Commande publique :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier 2017

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