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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 30 janvier

Publié le 27/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

assemblee nationale
Phovoir
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par différents textes qui concernent les élections.

Mardi 31 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Langues régionales – Discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (n° 4096)
    • Climat – Discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Climat – Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377)
  • En commission des affaires économiques :
    • Zones blanches – Audition de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur la couverture mobile et numérique des zones rurales et de montagne
  • En commission des lois :
    • Sécurité publique – Examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 4420)

Mercredi 1 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274)
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079)
    • Elections – Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • JO 2024 – Audition de Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
  • En commission des affaires économiques :
    • Zones blanches – Table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones de montagne
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079)
    • Elections – Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291)
    • Justice – Discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274)
    • Corse – Examen des amendements sur l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse (n° 264)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Administration – Débat : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? »
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Voirie – Table ronde sur l’état des infrastructures routières et autoroutières
  • En commission des lois :
    • Statut de Paris – Examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 315)

Au Conseil d’Etat :

  • Ruralité – Pourvoi n° 396809 concernant un refus d’attribution de la première fraction de la dotation de solidarité rurale

Jeudi 2 février

A l’Assemblée nationale  :

  • En séance publique :
    • Ceta – Discussion de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (n° 4335)
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