En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

 

Réagir

Services départementaux d'incendie et de secours

Classement 2017 des SDIS

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO • Club : Club Prévention-Sécurité

0

Commentaire

Réagir
 

Les services départementaux d’incendie et de secours sont classés par ordre décroissant en trois catégories A, B et C (CGCT, art  R 1424-1-1).

Les seuils de classement au sein de ces trois catégories  ont été récemment actualisés par un arrêté du 2 janvier 2017

  • catégorie A : population de référence supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
  • catégorie B :  population de supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
  • catégorie C :  population de référence est inférieure à 400 000 habitant

La population à prendre en compte pour établir ce classement est la population municipale du département telle qu’elle résulte du recensement de la population (CGCT, art. L. 3334-2).

Un arrêté du 21 janvier prend en compte les chiffres authentifiés pour l’année 2016 par la Direction générale des collectivités territoriales pour établir le classement 2017.

 

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.