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Statut fonction publique

Pour les 70 ans du statut des fonctionnaires, la CGT appelle au discernement

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© Claire Boulland

Indépendance, responsabilité, égalité...Trois principes qui fondent le statut général des fonctionnaires depuis 70 ans et qui risquent d'être remis en cause dans le cadre des élections présidentielles avec la montée du FN. C'est du moins l'alerte de la CGT à l'occasion de sa journée d'études, mardi 24 janvier 2017.

 

Alors que le Conseil économique, social et environnemental présentait jeudi 24 janvier 2017 ses recommandations pour faire évoluer la fonction publique et les principes qui la régissent, la CGT organisait sa journée d’études sur le statut général des fonctionnaires qui célèbre ses 70 ans d’existence.

Un anniversaire passé « quasiment inaperçu », déplore Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, invitée à venir débattre. « Pourtant, il eut été utile de rappeler les fondements, dans une période où le ‘pseudo-débat’ tourne principalement autour du nombre de fonctionnaires nécessaires pour assurer les services publics. »

D’autant que certaines propositions autour de la fonction publique des candidats à l’élection présidentielle, notamment celles de la candidate FN, restent imprécises.

Alors qu’il « [remet] sérieusement en question les principes d’indépendance, de responsabilité et d’égalité qui fondent le statut général du fonctionnaire », exprime Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT, la territoriale est de plus en plus attirée par le programme du Front national.

Pour mémoire, selon une étude du politologue du Cevipof, Luc Rouban, 23,5 % des agents publics locaux votent pour le Front National. Ce taux culmine à 26,7 % parmi les catégories C.

Des fonctionnaires « patriotes » ?

Selon le syndicaliste, les fonctionnaires, par ailleurs citoyens-électeurs, devraient examiner de plus près le programme de Marine Le Pen et « déceler » ce qu’il sous-entend. Car elle souhaite, entre autres, que « dans le cycle de formation des fonctionnaires des trois fonctions publiques, l’accent [soit] porté sur le sens de l’Etat et le patriotisme » et que « l’Ecole nationale d’administration [veille] en particulier à recruter des hauts fonctionnaires patriotes », cite le syndicaliste.

Un « patriotisme » qui va ainsi à l’encontre de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, qui pose sans ambiguïté le fait que « la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires » et « qu’aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses ».

Dernière « attaque » du statut en date, l’interdiction du droit de grève des fonctionnaires envisagée par Michèle Alliot-Marie. L‘ex-présidente du RPR a déclaré au Parisien, dans son édition du vendredi 20 janvier, que les agents « ont un statut avec des droits, comme l’emploi à vie, mais aussi des obligations. Parmi [elles], [elle] propose qu’il y ait l’interdiction du droit de grève afin d’assurer la continuité du service public ».

Il s’agirait, en d’autres termes, de revenir à la conception de fonctionnaire-sujet dont Michel Debré donnait dans les années 1950 la définition suivante : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, travaille et se tait », rappelle la CGT.

Toutes ces intentions, si elles se réalisent effectivement, pourraient aggraver le ressenti quotidien des agents publics. Sophie Binet, dirigeante confédérale UGICT-CGT rappelle à cet égard les enseignements du sondage mené avec Vivavoice et livré en mai 2014 : 63% des cadres de la fonction publique observaient que les choix et pratiques de leur administration rentraient régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle (51% dans le secteur privé). Par ailleurs, 81% des cadres ne se sentaient pas associés aux choix stratégiques (contre 71% dans le privé).

« Parler du statut, encore et toujours »

Ainsi, la publication du rapport du Cese, qui réaffirme la notion de statut, dans l’entre deux tours de la primaire de la gauche tombait à point nommé. Le Conseil y suggère notamment de réaliser un bilan de fonctionnement du Conseil national des services publics et de confier à ce dernier une mission d’observation des attentes de la société vis-à-vis des services publics et de la fonction publique en particulier.
Un point essentiel pour Bernadette Groison : « Nous manquons d’une instance permettant de nous concerter autour d’un diagnostic pour faire évoluer la fonction publique et le statut dans le bon sens. »

A noter que le CNSP, installé en octobre 2014, était chargé de « discuter des évolutions du service public » au cours de réunions se tenant une fois par mois et composées de représentants de l’Etat et des collectivités, de parlementaires, d’employeurs publics, d’usagers et de syndicats.

« En réalité, le cahier des charges était assez flou et très peu de rendez-vous se sont tenus. Finalement, son existence reste inconnue pour beaucoup ! « , observe Bernadette Groison.

En tout état de cause, « pour que le statut continue de vivre, il faudra en parler, encore et toujours », insiste Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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  1. 1. Arnof 26/01/2017, 17h00

    Comme CFDT rime avec visionnaire pour le PPCR

  2. 2. mac 26/01/2017, 09h47

    CGT et discernement, voilà un bel oxymore!

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