En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir
Imprimer

L’exception culturelle se glisse dans l’ère du numérique

Publié le 08/11/2010 • Mis à jour le 05/08/2014 • Par Hélène Girard • dans : Dossiers d'actualité

Imprimer

1

Commentaire

Réagir

© D.R

Avec la réutilisation des données publiques, les acteurs publics vont perdre le monopole de la diffusion et de la valorisation du patrimoine. A eux, grâce aux licences, de préserver l'intégrité des données, sans entraver l'émergence de nouveaux usages.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open data

 

Est-il encore besoin de démontrer l’attractivité des données culturelles (1) pour les internautes ? La bibliothèque municipale de Toulouse (Haute-Garonne) vient en tout cas d’en apporter une nouvelle preuve. Depuis juin 2008, elle diffuse le fonds « Trutat » (2) sur Flickr, site internet de gestion et de partage de photos.
Notre objectif était d’enrichir notre collection à partir de contributions extérieures permettant de localiser certains clichés pour lesquels nous n’avons aucune mention de lieu, raconte Jocelyne Deschaux, conservateur du patrimoine écrit. Démarche qui s’est soldée par quelques propositions fantaisistes. En revanche, nous avons le bonheur de recevoir beaucoup de commentaires sur les photos, preuve de l’intérêt qu’elles suscitent, y compris à l’étranger. En ce sens, Flickr nous a aidés à trouver un nouveau public, se félicite la conservatrice, qui détaille les résultats suivants : au 1er janvier 2010, le fonds Trutat a enregistré 569 000 vues, soit une augmentation de 341 000 en un an, 78% des photos étaient partagées, 61% ajoutées en favoris, 27% commentées. Sur l’année 2009, ce fonds a fait l’objet de 934 affichages quotidiens, en moyenne. Désormais 31% des internautes qui se connectent à la bibliothèque numérique de Toulouse arrivent via Flickr.

Sur Flickr, les photos toulousaines sont « sans restriction de copyright », mais en basse définition. Pour disposer du fichier en haute définition, il faut s’acquitter des droits prévus par la grille tarifaire de la bibliothèque. Pour l’heure, ni la révision des tarifs, ni la libération des données ne sont à l’ordre du jour. Mais Jocelyne Deschaux parie qu’à la lumière de cette expérience, la question sera au moins évoquée dans le cadre de la révision du projet d’établissement, tout juste de commencée.

Exposition maximale sur le web
Cet effet démultiplicateur de la diffusion sur internet constitue la pierre angulaire des préconisations de Bruno Ory-Lavollée, conseiller-maître à la Cour des comptes et auteur du rapport « Partager notre patrimoine », remis au ministre de la Culture en juillet 2009. Lorsqu’un site encyclopédique tel que Wikipédia a besoin de photos d’antiquités égyptiennes pour illustrer ses notices, il s’adresse à un musée. Pour le Louvre, accepter de donner ses photos augmenterait significativement leur exposition et, partant, la visibilité de l’institution qui en a la garde, de préférence au British Museum ou au musée du Caire. A fortiori, les retombées d’une présentation des tableaux ou dessins d’Ingres, par exemple, sur un site drainant autant de visiteurs seraient positives pour le musée de Montauban, argue le rapporteur.
Une telle pratique bénéficierait à la création de nouveaux services culturels, comme de visites virtuelles de musées ou d’itinéraires du patrimoine, des agendas culturels locaux ou thématiques, des plateformes de contenus culturels, de la création artistique.

Un tel mode de diffusion est d’autant plus exponentiel qu’il ne passe pas nécessairement par des sites culturels. Le rapporteur donne ainsi l’exemple de « ViaMichelin », « GoogleMap » ou « Pagesjaunes », qui pourraient associer des lieux patrimoniaux cartographiés à des photos issues des fonds d’institutions publiques.
De même, tout citoyen pourrait faire vivre le patrimoine, en réutilisant les œuvres dans le cadre d’usages individuels non marchands.
Les internautes chevronnés que nous avons interrogés nous ont cité quelques exemples de services : l’association entre les emplacements réservés aux véhicules des personnes handicapées et les lieux patrimoniaux d’une ville, entre les localisations des fontaines publiques et les informations relatives à un festival…

Pour sa part, Bruno Ory-Lavollée plaide pour que les citoyens aient la possibilité d’intégrer les reproductions numériques d’œuvres et autres documents culturels à leurs pages personnelles, Blogs, profils sur les sites communautaires, messages électroniques, albums de photos, et même à leurs cartes de visite ou d’invitation. Ils doivent aussi pouvoir les utiliser pour leurs créations artistiques ou culturelles. Toutes ces réutilisations se faisant dans le respect des droits de la concurrence et de la propriété littéraire et artistique.
Bruno Ory-Lavollée plaide non seulement pour la libération des données culturelles, mais aussi pour l’encouragement des entreprises et des internautes chevronnés à faire circuler les œuvres et à se les approprier pour créer des applications nouvelles. Démarche impliquant une « politique active » : géo-référencement systématique des données, pour multiplier les occasions de réutilisation, tarifs incitatifs – « le plus bas possible » -, garantie de la qualité des données et de leur compatibilité avec les normes générales d’interopérabilité, etc.), soit 25 mesures listées dans son rapport.

Mesures incitatives
Convaincu par cette démonstration, Frédéric Mitterrand a mis en place en janvier dernier une structure ad hoc au sein de son ministère : le département des programmes numériques, chargé d’encadrer et de promouvoir la réutilisation des données publiques culturelles, et, notamment, de mettre en œuvre, de façon échelonnée, la politique incitative prônée par le rapport Ory-Lavollée.
Son rattachement au secrétariat général du ministère marque l’importance accordée à ce sujet et « son caractère transversal », souligne Valérie Vesque-Jeancard, secrétaire générale adjointe. Objectif : accompagner les services de l’Etat et ses établissements publics dans la dissémination des données vers les particuliers et les entreprises culturelles, selon des modalités qui ont aussi vocation à inspirer la démarche des collectivités.

La première étape opérationnelle consiste à donner aux services et établissements publics de l’Etat « un cadre juridique dans lequel la réutilisation de ces données peut s’inscrire et un certain nombre d’outils pour favoriser cette réutilisation, « qui doit être la plus large possible », selon les consigne du ministère de la culture.

Informatique et libertés
Quant aux conditions de cette circulation des données, elle reste à préciser. Nous sommes dans un régime dérogatoire, où nous devons tout inventer, insiste Valérie Vesque-Jeancard. La loi du 17 juillet 1978 prévoit en effet une exception au principe de libre réutilisation : les établissements, organismes et services culturels peuvent fixer librement les modalités de réutilisation de leurs données (par les licences), qui sont soumises à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Quant à la réutilisation de données nominatives, elle doit être soit autorisée par les personnes concernées, soit faire l’objet d’une anonymisation ; elle est en outre soumise à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment en termes de protection de la vie privée. Reste à savoir comment les services culturels locaux accueilleront la nouvelle donne.

Archives, sujet ultra-sensible
A l’intérieur de cette exception culturelle numérique générale existe un autre régime particulier, celui des archives, en particulier celles qui sont nominatives. Un type de données culturelles qui fait l’objet d’une recommandation spécifique dans le « rapport Ory-Lavollée ».
Il importe que les actions de réutilisation d’archives publiques n’aient pas d’incidences négatives sur leur versement ni sur leur conservation à long terme, prévient d’emblée l’auteur. D’où quelques principes de base : éviter les doublons dans les opérations de numérisation et d’indexation, maintenir l’équilibre des mouvements de versement, prévenir la concurrence entre grands opérateurs (Archives nationales, Bibliothèque nationale de France, Institut national de l’audiovisuel).
Dans la pratique, Bruno Ory-Lavollée préconise que les personnels des services d’archives en charge du contrôle scientifique et technique soient « étroitement » associés aux décisions de réutilisation. Ces agents devront par ailleurs être sensibilisés et formés aux enjeux de la réutilisation des informations publiques, et dotés d’outils pratiques tels que glossaire et vade-mecum.

La grande émotion suscitée ces derniers mois dans la profession par les demandes réitérées de la société Notrefamille.com, propriétaire du site de recherche Genealogie.com a montré, s’il en était besoin, le caractère ultra-sensible de la réutilisation des archives numérisées.
Après plusieurs refus de leur part ou un silence en guise de réponse aux demandes de l’entreprise, les conseils généraux ont été mis en demeure par cette société de fournir registres d’état civil et cahiers de recensement, saisine de la Commission d’accès aux données administratives (CADA) à l’appui.

Dans trois avis successifs (n° 20100691 et 20100695 du 25 mars 2010, et n° 20103177 du 27 juillet 2010), cette dernière a donné raison au demandeur, tout en rappelant que pour motif « d’intérêt général », les détenteurs d’archives nominatives pouvaient s’opposer à une diffusion des fichiers. La CADA a par ailleurs invité les départements à rédiger des licences de réutilisation de leurs archives. Ce que quelques-uns ont déjà fait, et que la majorité est en train de faire.

Etant donné la complexité de la question, la rédaction du vade-mecun préconisé par le « rapport Ory-Lavollée » a donc constitué une des premières mesures concrètes du département des programmes numériques, associé au Service interministériel des archives de France et le département des programmes numériques, ce dernier ayant diffusé une circulaire aux services d’archives départementales. Document qui s’attache à répondre à l’essentiel des inquiétudes de l’Association des archivistes français (AAF), dont le communiqué du 6 juillet évoque la constitution de « la plus grande base nominative jamais réalisée sur l’ensemble de la population française jusqu’au début du XXe siècle, comportant plusieurs centaines de millions de données, indexées (patronymes et autres informations disponibles) et reliées aux images correspondantes, sous des aspects qui touchent non seulement l’identité, mais aussi le domaine médical, pénal, fiscal, judiciaire… ».
La circulaire invite donc les conseils généraux à faire preuve de vigilance pour certains types de documents, comme les registres d’écrou ou de police, les fichiers de Vichy etc. Elle fournit aux directeurs de services d’archives départementales des modèles-types de licences et des exemples de tarification.
Reste à savoir comment les services culturels locaux vont accueillir la nouvelle donne.

Rennes (Ille-et-Vilaine) pourrait rapidement se poser la question de la libération des données issues de la numérisation de son patrimoine. L’agglomération a impliqué dans son programme global « Rennes Métropole en accès libre », les services et associations culturels de tous ordres (Champs libres, conservatoire, musées, centres culturels de quartier etc.) : ces acteurs ont livré des données pratiques (adresses postales et électroniques, téléphones etc.) qui sont « les plus faciles à libérer », précise-t-on en mairie, où l’on attend de voir les résultats de la première vague de libération pour envisager d’aller plus loin.

Parfaite analogie
Il y a une parfaite analogie entre le service public du patrimoine en salle et sur le net, analyse Thierry Veyron, conservateur du patrimoine en charge de la numérisation à la bibliothèque municipale de Saint-Etienne (Loire). Cette bibliothèque met en ligne les textes, images et films qui lui confèrent son originalité, à savoir le fonds forézien (patrimoine local) et le fonds industriel (issu de l’Ecole des mines).
Aucune mention légale n’accompagne les documents. En revanche, tous font l’objet d’un marquage (estampille « ville de Saint-Etienne »). Tous ces documents sont du domaine public et peuvent être téléchargés. Nous souhaitons la réutilisation la plus large possible. Si un éditeur nous le demande, nous lui fournirons gratuitement le fichier en haute définition, précise Thierry Veyron.

Pourtant, depuis dix ans, la ville fournit un effort important pour son programme de numérisation. Des coûts souvent invoqués par les archivistes pour s’opposer à la libre réutilisation des données. C’est notamment un des points sensibles soulevés par de nombreux directeurs de services d’archives départementales, qui voient d’un mauvais œil, des sociétés privées exploiter des ressources qu’elles n’ont pas contribué à produire . « Grâce à l’investissement financier et humain des conseils généraux et de l’État, une soixantaine de départements propose aujourd’hui en ligne chacun en moyenne 1,5 million de pages numérisées et plus de 90% d’entre eux le font gratuitement, dans une perspective de démocratisation culturelle », relève l’Association des archivistes français, dans son communiqué du 6 juillet.

Certes, mais la conservation des collections imprimées a aussi un coût, tout comme la présence d’agents en salle de lecture qui vous aident dans votre recherche et vous sortent le document demandé, objecte Thierry Veron. Quant à l’éventualité de voir, par exemple, des textes érudits de Jean-Baptiste Gelley voisiner avec une publicité dévalorisante ou associés à des propos condamnables, Thierry Veyron l’envisage avec le même parallèle : Savons-nous ce que font les lecteurs des documents imprimés qu’ils viennent consulter ou emprunter ?

Dans son rapport, Bruno Ory-Lavollée ne méconnaît pas le risque. Simplement, il préconise d’être vigilant face aux risques de réutilisations irrégulières. Premier garde-fou : les conditions de réutilisation posées par les licences. Encore faut-il surveiller les usages développés par les opérateurs. Il estime qu’il revient aussi au ministère de veiller à ce que les usages illicites soient systématiquement détectés et réprimés, en mettant en place les moyens de surveillance, d’alerte, de négociation et de répression (police et justice) nécessaires. Si besoin, le ministère ne doit pas hésiter à porter plaine ou à se constituer partie civile. Il doit convenir avec les autres organismes publics impliqués (collectivités territoriales notamment) de leurs responsabilités respectives.

« Contribuer à l’internet francophone libre et gratuit »

Olivier Bogros, directeur de la bibliothèque municipale de Lisieux (22 700 hab., Calvados)

Olivier Bogros, directeur de la bibliothèque municipale de Lisieux (22 700 hab., Calvados)

Chaque mois, nous publions divers textes anciens et documents iconographiques dans notre bibliothèque électronique. Il s’agit de documents du domaine public, de langue française ou, parfois, en patois normand. En cas de réutilisation, nous demandons seulement que le nom de la bibliothèque soit mentionné. Si ce n’est pas le cas, je considère simplement que ce n’est pas correct. Pour nous, l’essentiel est de contribuer à l’internet francophone libre et gratuit. La mention des noms de la bibliothèque et de la ville est très bonne pour leur notoriété. Mais de deux choses l’une : soit nos documents ont un intérêt, et nous nous devons de les diffuser gratuitement ; soit ils n’en ont pas et, dans ce cas, pourquoi nous donner tant de mal pour les conserver en bon état ?

 

Les archivistes sous la pression des opérateurs privés

Les services d’archives départementales ont été les premiers à être bousculés dans leurs habitudes par les opérateurs de sites généalogiques. Dès 2009, l’un d’eux leur a réclamé, avec persévérance, les images numérisées de leurs cahiers de recensement et de leurs registres d’état civil.
Le bras de fer qui s’est engagé s’est soldé par plusieurs avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) rappelant aux conseils généraux les obligations prévues par la loi du 17 juillet 1978. Un épisode vécu dans la douleur par la profession, dont les craintes restent vives concernant la protection des personnes, face à la constitution progressive d’immenses bases de données nationales, par le biais de l’entrecroisement des fichiers.

Autre motif d’inquiétude : le risque de voir des opérateurs transgresser les règles en vigueur en matière de valorisation du patrimoine. En tout état de cause, les archivistes ont désormais un vademecun, avec une note interne du 6 juillet diffusée par le service interministériel des Archives de France.

Outre les dispositions de la loi de 1978, il y est rappelé qu’il est possible de se référer à la notion « d’intérêt général » pour motiver un refus par « la sensibilité des données en cause » et « la nature des usages envisagés ». Comme le prévoit la loi, les conseils généraux rédigent progressivement leurs licences de réutilisation des archives. Les communes devraient s’y mettre rapidement. Car, comme l’a rappelé à maintes reprises la Cada, l’absence de licence ne peut pas justifier un refus de mise à disposition des fichiers. Or certains opérateurs commencent à s’adresser aux villes.

 

 

 

 

 

Bruno Ory-Lavollée plaide non seulement pour la libération des données culturelles, mais aussi pour l’encouragement des entreprises et des internautes chevronnés à faire circuler les œuvres et à se les approprier pour créer des applications nouvelles. Démarche impliquant une « politique active » : géo-référencement systématique des données, pour multiplier les occasions de réutilisation, tarifs incitatifs – « le plus bas possible » -, garantie de la qualité des données et de leur compatibilité avec les normes générales d’interopérabilité, etc.), soit 25 mesures listées dans son rapport.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Agenda 21 : les collectivités répondent aux attaques de la Cour des comptes

La Cour des comptes demande une remise à plat des agendas 21. Voire un abandon pur et simple du dispositif. A Besançon, à Orléans, ou bien sûr au Comité 21, on défend le bilan d’un outil toujours pertinent pour structurer une politique de développement ...

Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?

Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains ...

La cigarette interdite dans les espaces publics pour enfants, les PM habilités à contrôler

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 25 septembre 2014 un plan de lutte contre la cigarette. Parmi les mesures annoncées : l’interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux pour enfants et dans les voitures transportant des enfants de ...

Emplois d'avenir : la dynamique est enclenchée dans les collectivités

Comme l’ont exprimé des représentants d'élus au colloque organisé sur les emplois d’avenir mardi 23 septembre 2014 à Paris par le CNFPT, leur principal motif de satisfaction tient au financement de ces emplois, assuré à hauteur de 75 % du Smic par l’Etat ...

Imprimer

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

6 Commentaires

Ajouter un commentaire

Du plus récent / Du plus ancien

  1. 1. Révolutionnaire 01/10/2014, 16h56

    Il faut faire des efforts ....on entend que cela mais nos élus ne sont pas prêts à en faire pour eux. Toujours autant de Sénateurs inutiles, de nombreux députés biens payés et absents de l'assemblée, des conseillers généraux ? que font-ils ceux-là ?Des conseillers régionaux ?....mais tout cela a un coût et avant de demander encore aux autres de se serrer la ceinture il faudrait montrer l'exemple et être des sénateurs , députés etc... ordinaires et un salaire ordinaire entre 2500 et 3000 euros serait largement suffisant pour le temps de présence.la fronde monte et je vous assure que lorsque l'étincelle va démarrer il n'est pas dit que le feu soit circonscrit % d’augmentation sur les timbres, 2 cts par litre sur le gasoil etc...point d'indice gelé, augmentation des transports , EDF, GDF etc...La baisse des dotation et la mise en place des régions et métroples va avoir un effet pervers avec la diminution des agents territoriaux, de l'état et de l'hospitalière mais quand la gamelle est vide le 15 mois c'est dangereux: un vieux proverbe paysan dit ceci: quand il n'y a plus de foin à l'étable, les ânes se battent. A méditer.

  2. 2. TansonHenri 01/10/2014, 12h30

    Cette baisse des dotations semble inéluctable. Nous devons donc nous préparer à des années difficiles. Pour les citoyens, pour les entreprises, pour l'emploi, etc...
    Et nous ne pouvons rien faire d'autre que de dire que nous ne sommes pas contents, pas d'accord. Mais qui nous demande notre avis. Et puisque l'Etat dit qu'il n'y a plus de sous, que pouvons nous faire? Essayer de comprendre pourquoi l'état nous dit cela? Et imaginer d'autres explications, d'autres solutions? Zut. Là, il faut faire de la politique et remettre en cause pas mal de choses. Mais qui est prêt à le faire?
    Qui dira que nous sommes gouvernés par des gens qui ne semblent pas mettre en avant l'intérêt des Français dans ses décisions. Qui obéit aux directives de Bruxelles sans se poser de questions. Qui accepte cette idée que la dette contractée auprès des banques privées doit être remboursée, maintenant, alors que d'autres pays, et pas des moindres, ont largement dépassé notre niveau d'endettement sans s'inquiéter! Qui essaye de nous persuader que notre travail est trop cher et que nous devons acçepter des sacrifices. Qui oublie de dire que notre travail n'est cher que par rapport aux coûts de main d'œuvre des pays sans protection sociale, les Chinois, les Bulgares, les Roumains. Etc...
    Il faut se poser les bonnes questions, essayer de comprendre et agir.
    Mais là, nous acceptons, résignés, de nous faire tondre, comme si il n'y avait pas de solution... Il y en a pourtant. J'en suis convaincu. Et pacifique en plus!

  3. 3. parisienne 01/10/2014, 11h43

    Il aura donc fallu la diffusions d'une émission consacrée à la protection de l'enfance et à ses dérives pour qu'enfin, les conseils généraux s'en soucient enfin ! Et pour faire quoi ?
    Ah oui, un guide pour l'autodiagnostic…c'est vrai que c'est diablement efficace…

  4. 4. Yann 01/10/2014, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  5. 5. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  6. 6. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

    1. Ajouter un commentaire

        Votre e-mail ne sera pas visible

      Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.