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Décentralisation

Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2

Publié le 24/01/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

estelle grelier
P. Marais
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.

Alors que la décentralisation reste cantonnée au second plan de la primaire de la Belle alliance populaire, la secrétaire d’Etat à la réforme territoriale Estelle Grelier (PS) sort du bois. Dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès intitulée Territoires d’avenir, avenir des territoires, elle formule toute une série de propositions-chocs, privilégiant ouvertement le couple intercommunalité-région au détriment du binôme historique commune-département.

L’appel à la montée en puissance des EPCI

Premier étage de la fusée : l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des EPCI. Une piste en faveur de laquelle Estelle Grelier milite de longue date. C’est pourtant un chiffon rouge pour l’Association des maires de France présidée par François Baroin (LR) mais aussi pour son propre ministre de tutelle Jean-Michel Baylet.

Dans sa note, Estelle Grelier ne précise, cependant, guère la marche à suivre. Souhaite-t-elle des listes communautaires ou l’instauration de plusieurs circonscriptions au sein d’une même intercommunalité, comme dans le cadre de la métropole de Lyon à partir de 2021 ? La secrétaire d’Etat ne tranche pas cette question, évoquant simplement un « bicamérisme intercommunal » fondé d’une part sur le collège des élus intercommunaux désignés au suffrage universel direct, d’autre part sur une conférence des maires.

Quoiqu’il en soit, les EPCI dont les nouveaux périmètres doivent, selon la secrétaire d’Etat, faire l’objet d’un moratoire, sont dans cette note appelés à monter à puissance. Pour ce faire, Estelle Grelier prêche en faveur de l’assouplissement des règles de majorité en matière de transfert de compétences.

Révision constitutionnelle

L’ancienne dirigeante de l’Assemblée des communautés de France préconise aussi une DGF territoriale pour tous les EPCI. Autant de réformes d’ampleur qui transformeraient l’ensemble de ces établissements publics en collectivités de plein exercice. Fidèle aux fondamentaux de l’ADCF, Estelle Grelier souhaite que ces entités se constituent en fédérations départementales. Autant d’instances destinées, à terme, à se substituer aux conseils départementaux. Un scénario que Manuel Valls et François Hollande avaient envisagé au printemps 2014.

Estelle Grelier, qui, dans sa note, assure le service après-vente de la réforme territoriale, souhaite transformer l’essai des lois MAPTAM, NOTRe et portant fusions de région. Aussi, préconise-t-elle une révision constitutionnelle limitant la portée de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Ce principe « est de fait devenu une fiction depuis les nouveaux schémas prescriptifs régionaux (SRDEII et SRADETT), pour lesquels il est nécessaire d’en passer artificiellement par une signature du préfet », argumente-t-elle.

Dans le même sillon, la secrétaire d’Etat souhaite revoir les termes de l’expérimentation affirmée à l’article 72 de la loi fondamentale « en ne faisant plus référence à la généralisation et/ou, à défaut, à l’abandon du projet à l’issue d’une période déterminée ».

Retour du Haut conseil des territoires

Acquise à une forme de fédéralisme à la française, la secrétaire d’Etat défend un régime dans lequel les régions pourront proposer des modifications ou des adaptations aux lois et règlements les concernant. La très girondine élue normande souhaite également « une décentralisation complète du suivi et du placement des demandeurs d’emploi au niveau des régions ».

Enfin, obstinée, Estelle Grelier remet sur l’établi le Haut conseil des territoires (HCT), recalé au Parlement, et en particulier au Sénat, lors de l’examen de la réforme territoriale. Une instance à laquelle elle donne aujourd’hui une dénomination davantage dans l’air du temps : Cop des territoires. Mais, l’architecture est peu ou prou la même que celle du HCT : secrétariat permanent, fusion-aborption du comité des finances locales et du conseil national d’évaluation des normes, saisine en amont sur les projets de loi…

A cette Cop, correspond, dans l’idée d’Estelle Grelier, un ministère regroupant le portefeuille des collectivités et de l’Aménagement du territoire. Un maroquin pourvu d’une autorité supérieure sur le commissariat général à l’égalité des territoires, la Direction générale des collectivités locales, aujourd’hui sous l’emprise de la place Beauvau.

Autant de préconisations dont Estelle Grelier espère qu’elles susciteront le débat dans le cadre de la campagne présidentielle.

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Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  3. Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  9. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  10. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  11. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  12. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  13. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  14. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  15. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  16. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  17. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  18. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  19. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  20. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  21. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  22. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  23. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  24. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  25. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  26. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  27. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  28. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  29. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  30. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  31. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  32. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  33. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  34. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  35. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  36. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  37. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  38. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  39. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  40. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  41. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  42. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  43. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  44. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  45. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  46. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  47. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  48. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  49. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2

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Aurcads

24/01/2017 12h14

Les collectivités territoriales, leurs élus et agents sont précisément malades de ces réformes intempestives et inefficaces décidées par une administration centrale qui tourne de plus en plus à vide, cherchant à compenser la vacuité de son rôle par une avalanche hystérique de textes, et profitant au passage d’un éxécutif et d’un parlement étrangement absents sur ces questions d’organisation territoriale…

Qui pensez-vous convaincre, Madame, en imposant des intercommunalités XXL dont les nouveaux membres ne se connaissent même pas ? Des élus régionaux distants de 500 km ? Pense t-on sérieusement que l’avenir de la démocratie locale consistera éternellement à éloigner les citoyens et administrés de leurs élus et des processus décisionnels ? Que des projets pertinents, innovants pourront se mettre en place alors que le fossé, voire la défiance entre élus locaux et nationaux n’a jamais été aussi gigantesque ?

Cette génération de hauts fonctionnaires, pour qui les compétences des collectivités sont de simples jeux d’écritures comptables, biberonnés aux recommandations de l’UE, aux coupes dans les dépenses publiques ou à la bonne gestion des deniers publics (parfois simple question de vocabulaire !) voire à l’IFRAP, n’a pas encore compris le retour de bâton auquel elle s’expose ainsi : c’est de toutes façons trop tard pour faire un peu de terrain et se rendre compte que pour des millions de français l’intercommunalité reste une entité totalement abstraite, qu’une majorité de citoyens est encore incapable d’identifier, alors aller leur parler d’en élire l’assemblée délibérante…

Continuons ainsi, après tout l’Histoire regorge d’exemples similaires où des organisations, à force de vouloir se « réformer », accélèrent leur disparition en se vidant progressivement de leur sens et de leur vocation première à savoir la « coopération ». Compte-tenu de la parodie de concertation ayant abouti aux nouveaux schémas intercommunaux, l’esprit initial de la coopération intercommunale a quelque peu disparu.

Le quinquennat qui s’achève m’aura au moins convaincu d’une chose, laisser autant le champ libre à l’administration centrale ne fait qu’aggraver la fracture démocratique entre la technocratie auto-alimentée, les élus, les territoires et la population.

Zerbal

24/01/2017 04h24

A noter tout de même qu’Estelle Grelier a pris ses fonctions le 11 février 2016, soit dans les derniers jours de la figuration de la nouvelle carte intercommunale, sur laquelle n’a donc peu (voire pas) influé. Les périmètres des nouveaux EPCI se sont globalement décidés avant fin décembre 2015, parfois dans des conditions de concertation au sein des CDCI dont il faut bien admettre qu’elles ne favorisaient pas la concertation et l’adhésion des élus locaux (et de plus loin encore, des populations).
Cela dit Aurcads, vous soulevez un point important : le partage des connaissances sur le fonctionnement des institutions, centrales comme locales, auprès des citoyens et parfois même des acteurs de ces institutions. La vague de réforme territoriale me semble globalement pertinente, mais elle se fait sans montée en compétences des citoyens, ce qui fragilise ses dispositions et, nécessairement, la démocratie.

mac

25/01/2017 09h21

Mesdames ou Messieurs Aurcads et Zerbal, merci de vos contributions qui me semblent à la fois pertinentes et sensées, même si elles peuvent diverger dans leur appréciation de situation.
Pour ma part, agent de l’Etat plus que concerné par la réforme territoriale EN COURS (je le rappelle, en 2017 on met en œuvre les nouveaux périmètres, donc les joyeusetés sont loin d’être finies), je confirme le sentiment d’une administration centrale déconnectée, autocentrée sur un parisiannisme aigu et auto-alimenté (entre instituts d’études et de sondages, agences diverses, parlementaires, hauts fonctionnaires issus des mêmes écoles etc) et dont les préoccupations sont souvent à des lieues de celles des gens chargés de mettre en œuvre en pratique les réformes.
Et je m’insurge à nouveau contre un réformisme « à tout crin » qui ne laisse jamais à une réforme le temps de s’installer et de trouver son rythme avant de changer à nouveau de système.

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