Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Lieux de culte

Comment respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux ?

Publié le 24/01/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, France

Yvon Goutal
CNFPT
L'avocat Yvon Goutal fournit trois conseils juridiques utiles aux collectivités, qui doivent trouver un équilibre entre respect des principes républicains et gestion du bâti religieux.

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

Entretenir et conserver le patrimoine public

Pour les édifices qui ont été construits avant 1905 et qui constituent donc, pour la plupart, des propriétés publiques, les collectivités doivent engager les dépenses indispensables à leur entretien et à leur conservation. La solution a donné lieu à une jurisprudence très souple qui admet le financement public de travaux jugés nécessaires pour assurer la conservation de l’édifice, ainsi que la sécurité des fidèles.

A l’inverse, la réalisation d’œuvres purement décoratives et les dépenses de combustibles engagées spécifiquement à l’occasion d’événements religieux ponctuels devraient demeurer, selon une circulaire du 29 juillet 2011, à la charge exclusive de l’affectataire. On avouera que la nuance est subtile en ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Comment respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X