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Statut

« Le statut d’Atsem n’a pas évolué depuis 1992 »

Publié le 30/01/2017 • Par Claire Boulland • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Cours de maternelle
Phovoir
La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice et porte-parole d'ATSEM de France rappelle leur revendication principale - "un ATSEM par classe" - et en quoi leur évolution statutaire est nécessaire.

Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 1er février prochain. Que voulez-vous dénoncer ?

Gaëlle Le Nôtre, administratice et porte-parole du collectif Atsem de France

Aucun changement statutaire n’a été effectué depuis 1992 [décret n°92-850 du 28 août 1992]. Ce métier est pourtant en constante évolution : nous travaillons désormais en binôme avec les enseignants sur des missions pédagogiques et avons un rôle d’animation. Ces changements ont été accentués par la réforme des rythmes scolaires pour laquelle les ATSEM n’ont que très peu été consultés au sein des collectivités. Cette réforme nécessite pourtant, outre des formations qui n’ont pas été obtenues, ce que prévoit déjà l’article R 412-127 du code des communes, à savoir que toute classe maternelle doit bénéficier d’un agent communal occupant l’emploi d’ATSEM. L’ambiguïté du texte d’origine a conduit à une hétérogénéité de la conception du métier sur le territoire, nombre de communes refusant d’employer un ATSEM  par classe pour raison budgétaire et/ou politique. Pour elles, avoir des adjoints techniques plutôt que des ATSEM est plus avantageux car ils sont plus mobiles, ils sont affectés à d’autres tâches durant les vacances scolaires. Entre les demandes des enseignants et les possibilités des communes, il semble qu’un consensus ait été fixé pour affecter un ATSEM dans chaque classe de petite section, un agent pour deux classes de moyenne section et un agent pour deux classes de grande section. Bien entendu, cet aménagement ne satisfait personne.

Vous avez tenté de sensibiliser les ministres de l’Education nationale et de la Fonction publique sur cette problématique…

Effectivement, nous avons lancé une pétition à leur attention qui a presque atteint les 5 000 signatures. Malgré cette alerte, Najat Vallaud-Belkacem n’a pas accepté de nous recevoir car elle ne considère pas que le cas des ATSEM relève de son ministère, en sus de celui de la Fonction publique. C’est pourtant bien le cas : l’Education nationale a ouvert les maternelles aux enfants de 2 ans depuis l’année dernière, nous rajoutant la tâche de les rendre propres. Le gouvernement nous considère désormais aussi comme des puéricultrices ! Nous aurions peut-être plus de chances d’être entendus si les enseignants se mobilisaient à nos côtés…

De son côté, Annick Girardin nous a déjà reçu deux fois… Mais notre parole a davantage de poids aux côtés des syndicats.

Justement, quel regard portez-vous sur le report de l’examen, en décembre dernier, du rapport du CSFPT sur les ATSEM ?

Les ATSEM s’étaient beaucoup mobilisés le 14 décembre dernier et en ont un peu voulu aux syndicats de les avoir emmenés sur cette date de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Certes, les rassemblements partout en France ont eu le mérite de faire parler de ce cadre d’emploi dans les médias. Mais cette journée, qui s’annonçait comme une date importante, a finalement conduit des ATSEM à baisser les bras et ne pas vouloir renouveler l’expérience. D’autant plus que la nouvelle date choisie, se trouve être un mercredi : leur absence sur une seule demi-journée à leur poste n’aura que peu d’impact, pensent les agents.

Que savez-vous du texte que va présenter le CSFPT le 2 février ?

Le secret a bien été gardé. Le collectif ATSEM de France n’a pas été consulté par la formation spécialisée du Conseil Sup’ en charge de l’écriture du document (formation  spécialisée n°3 sur les questions statutaires). Nous savons que la plupart de nos revendications ont été prises en compte. Nous savons aussi que les syndicats réclament pour nous le passage de catégorie C en catégorie B, mais nous ne voyons pas l’intérêt de cela. Notre priorité, c’est un ATSEM par classe ; et que les concours passés ne soit pas perdus passé le délai de validité de trois ans, faute de places ouvertes dans les communes.

De la femme de service à l’ATSEM

  • Décret du 18 janvier 1887 : Une femme de service doit être attachée à toute école maternelle, elle est nommée par la directrice avec agrément du maire et révoquée dans la même forme. Le traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune.
  • Arrêté du ministère de l’Intérieur du 27 avril 1971 : La femme de service devient un ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles). L’emploi est défini comme un « agent chargé de l’assistance au personnel enseignant pour l’hygiène des jeunes enfants, ainsi que la mise en propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et pour leurs ébats ».  Alors qu’avant l’agent était nommé par le directeur de l’école, avec agrément du maire, l’ASEM est désormais nommé par le maire sur proposition du directeur d’école.
  • Décret du 13 mai 1985 : l’ASEM fait partie de l’équipe éducative et entre au conseil d’école
  • Décret du 17 avril 1989 : d’agent communal, l’ASEM devient agent de collectivité territoriale
  • Décret du 28 août 1992 : le cadre d’emploi d’ATSEM est créé

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manon drean

30/01/2017 07h44

le métiers atsem est génial jespére que plus de monde le decouvriront <3

france

06/02/2017 08h50

Bonjour
A propos des Atsems; effectivement il y a un épuisement lié à la demande importante des enseignants : on doit être partout. Ils se servent de nous car ils font peu leur préparation ; « Nous commandes » pour qu’elle en face le moins possible ; Nous faisons des activités qu »ils ne veulent pas faire : cuisine ; Divisent la classe pour en avoir moins à s’occuper lors de la séance diopositive ; l’atsem s’occupe de l’autre groupe…..J’ai connu des enseignantes prendre la classe entière aux diapos, durant ce temps l’atsem pouvait avancer dans la préparation. Ils prennent les enfants un par un pour les évaluations quand c’est eux qui le fond sinon c’est l’atsem voire la stagiaire atsem. Que font les autres enfants ? A t on vraiment besoin de l’enseignant en maternelle ? Les inspecteurs de l’éducation nationale sont au courant de tout cela ?
Ils font ce qu’ils veulent. le rythme scolaire a bénéficié à ces enseignants qui finissent plus tôt (15h45) : avec1 h de récréation l’après midi. Moins de présence avec les enfants. Leurs surplus d’heures se fait de réunions le soir ou sur le temps du midi. Une majorité des enfants de maternelles continue avec les TAP : ce sont nous mêmes Atsems qui continuons avec les Taps. Une bonne partie des enfants font de plus longue journée à l’école que les enseignants avec péri scolaire le matin et ou le soir + cantine. Et ceci sont encadrés par les atsems et les agents d’animation que nous sommes aussi. Nous préparons les activités pour les TAP en définissant des objectifs pédagogiques et éducatifs sans être nous même secondés. Plus de temps avec les enfants que les enseignants et plus de responsabilités avec un effectif d’enfants par agents en hausse.
Les enseignants ont des ordinateurs personnelles fournis par la commune ; leurs idées créatives, ils les trouvent sur un internet ; des logiciels de jeux, autres leurs sont installés. des Cds de musique. Veulent fabriquer des livres où ils font le minimum….
Facile la vie d’enseignante. On augmente leur salaire. On Les plaint tout le temps.
Quand va t-on plaindre les enfants, les Atsems et les augmenter elles aussi. Un enfant peut être de 7 h 30 en péri scolaire et ressortir de l’école vers 17 h, 18H, voire 18 h30.
Les enseignants on un temps aussi important ! l’enfant est plus longtemps à l’école que l’enseignant.La prépa pour beaucoup c’est photocopie en partie, idées, le reste c’est du ressort de l’atsem en plus de la mise en place des activités puis du rangement, du nettoyage des tables, du matériel, sortir et rentrer les vélos, ouvrir et fermer le bac à sable, préparer table nécessaire pour anniversaire puis entretien de la classe. Journée des jus de fruits, journée des fruits. préparation du travail, finition, collage, affichage.Passage des enfants aux toilettes avec enseignant. Nous prenons des enfants qui encore maintenant ne sont pas propres (décisions enseignants, directrice mais l’atsem les nettoies et on ne doit rien dire). Les parents sont rois ; ils ne veulent pas les contredire. C’est nous qui en pâtissons. l’enseignant fait tout pour qu’on finisse par assisté les parents sans voir l’intérêt de l’enfant à qui on ne laisse pas forcément le temps pour murir. L’objectif des enseignants est de se faire bien voir…. un enfants malade revient parfois le lendemain et ça marche. On accepte tout ça et l’atsem regarde et nettoie l’enfant du fait de ces décisions. Objectif : Améliorer nos conditions de travail’. N’avoir qu’un responsable hiérarchique : la commune. Avoir un salaire correspondant à celui de l’enseignant. Etre reconnu comme personne et non « boniche »par l’enseignant et certains parents. Reconnaissance d’un travail bruyant et pénible. Avoir notre mot à dire et non secondé. Reconnaitre notre travail à part entière. Surtout penser au bien être de l’enfant et pas au bien être des parents. Ne pas être un mode de garde et de garde malade. Merci l’éducation nationale. Ceci est pour info à transmettre à ceux qui nous soutiennent. La réalité est là. L’ ATSEM est épuisée. C’est une seconde enseignante sous rémunérée. Merci. Cordialement.

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