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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 23 janvier

Publié le 20/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi relatif à la sécurité publique.

Mardi 24 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Code minier – Discussion de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Code minier – Examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energies renouvelables – Discussion du projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269)
    • Sécurité publique – Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 263)
  • En commission des affaires économiques :
    • Energies renouvelables – Examen du projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269)
  • En commission des lois :
    • Sécurité publique – Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 263)

Mercredi 25 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Code minier – Discussion de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Climat – Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377)
  • En commission des affaires économiques :
    • Loi Alur – Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079)
    • Elections – Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité publique – Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 263)
  • En commission des lois :
    • Corse – Examen des amendements sur l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse (n° 264)

Au Conseil d’Etat :

  • Cours d’eau – Pourvoi n° 395021 concernant une demande d’annulation de l’instruction du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et de leur entretien, établie par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  • Culte – Pourvoi n° 395433 concernant une délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 portant approbation de la division en volumes de l’Institut des cultures d’Islam et de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif sur les volumes destinés aux seuls locaux cultuels et de la cession à une association représentant le culte, et portant autorisation de constituer toutes les servitudes nécessaires à la poursuite de l’opération et de participer à toute association syndicale libre dont la ville de Paris sera membre

Jeudi 26 janvier

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité publique – Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 263)
    • Corse – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse (n° 264)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Arafer – Audition de Bernard ROMAN, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Simplification – Audition de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, sur l’action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Au Conseil d’Etat :

  • Dalo – Pourvoi n° 387868 concernant une demande de relogement d’urgence par la commission de médiation.
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