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Justice

L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région

Publié le 05/11/2010 • Par Caroline Garcia • dans : Actu juridique, Régions

Le président (PS) du conseil régional, Michel Vauzelle, avait porté plainte contre Michel Sappin, alors préfet de PACA, pour des propos ambigus qu’il avait tenus devant la presse à l’égard de l’exécutif régional. Michel Sappin a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique contre un citoyen en charge d’un mandat public.

Alors qu’il était préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Sappin avait tenu à l’hiver 2010 des propos ambigus à propos de l’exécutif régional, lors de conférences de presse. L’affaire était partie d’un courrier adressé au Premier ministre par le président du conseil régional, Michel Vauzelle (PS), concernant la gestion des fonds structurels européens en PACA.
Michel Sappin n’avait pas apprécié le procédé et l’avait fait savoir, ponctuant sa version des faits par des amabilités sur les méthodes des élus régionaux. Quelques références à peine voilées à une affaire en instruction de détournements de fonds par une des adjointes de Michel Vauzelle avaient fait bondir l’exécutif qui avait alors décidé de porter plainte contre le préfet.

Suite au procès qui s’est tenu le 8 octobre, la décision a été rendue ce matin 5 novembre. Elle condamne Michel Sappin à payer une amende de 4 000 euros et à verser un euro de dommages et intérêts à Michel Vauzelle. Le délibéré précise qu’une seule phrase est à l’origine de cette condamnation : « Que je sache, aucun préfet ou sous-préfet n’a été accusé de détournements de fonds ».

Satisfait de cette décision, Michel Vauzelle en a profité pour faire la morale aux préfets : « Ils ont un devoir de réserve. Il leur est interdit, par exemple, de se comporter en militants du parti au pouvoir, encore moins d’injurier la Nation en la personne de ses représentants comme de tous les élus du peuple ».
Son avocat, Maître Gilles Gauer, ajoute que les représentants de l’Etat ne bénéficient pas juridiquement de la même liberté d’expression qui autorise la presse, par exemple, à critiquer les élus.
Le successeur de Michel Sappin, promu chef du service de l’Inspection générale de l’administration en début de semaine, est prévenu !

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Commentaires

L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région

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gaslou

08/11/2010 03h02

Il y a de quoi en mourrir de rire……….

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