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Economie sociale et solidaire

« Les fonctionnaires territoriaux et les élus peinent à comprendre l’innovation sociale »

Publié le 20/01/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : Dossiers d'actualité, France

innovation
Flick CC by Missy Schmidt
La fondation Jean-Jaurès organisait le mercredi 18 janvier une matinée de réflexion sur la « co-production publique-privé : quelles innovations dans les territoires ? » L’occasion de faire le point sur les innovations sociales dans les collectivités et ses freins.

« A Paris, on ignore bien souvent que les innovations partent des territoires ». Le ton est donné dès le début du colloque par Nicolas Bouillant, le modérateur du débat et directeur de l’Observatoire de l’innovation locale. « Parce que la transition économique, écologique, numérique et démocratique montre que les rapport entre citoyens et Etat, et entre local et national évoluent, nous avons souhaité réfléchir ensemble à ces sujets », explique-t-il.

Les innovations sociales, une puissante vague de fond

« L’innovation, phénomène économique, outil de développement ou paradigme politique ? » : derrière cet intitulé un brin pompeux, Emmanuel Dupont, secrétaire du conseil scientifique à la Direction des stratégies territoriales du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et Stéphane Vincent, délégué général de la 27è Région ont proposé un échange asserré.

Emmanuel Dupont et Stéphane Vincent se félicitent tous deux du foisonnement de l’innovation sociale dans les territoires, le premier rappelant que c’est « la décentralisation qui a permis un couplage des initiatives entre le national et le local particulièrement pertinent », le second y voyant « une source d’inspiration massive pour les collectivités ».

Mais ce mouvement massif soulève de nombreuses interrogations.

L’enkystement dans le local

Emmanuel Dupont regrette ainsi ce qu’il appelle « le phénomène de l’enkystement dans le local. » Et d’expliquer : « le local est un bon écosystème pour réagencer les besoins sociaux non, ou mal satisfaits. Mais, dans le même temps, il arrive très souvent que les expériences ne circulent pas entre les territoires et qu’elles soient reproduites plusieurs fois en des endroits différents. » Bref, que chacun « réinvente la roue » au lieu de tirer parti de l’expérience des pionniers.

Second obstacle au développement des innovations dans les territoires : « la bienveillance des acteurs publics face à l’innovation sociale ». Une bienveillance qui pose problème puisque « les collectivités restent à l’extérieur, subventionnent et se dédouanent, d’une certaine façon, du nécessaire changement de l’action publique. »
« Il faut des systèmes de coopération locale qui permettent de véritablement impliquer les collectivités. De la même façon, il faut parvenir à faire remonter à l’administration centrale des manières de travailler qui viennent du terrain », insiste-t-il.

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Une compétition entre les territoires, peu favorables à l’innovation sociale

Stéphane Vincent, lui, insiste sur le rôle de l’Etat, qui n’a jamais permis de développer une culture du partage : « ces dernières années, le pouvoir central a mis en compétition tous les territoires entre eux. C’est forcément compliqué de leur demander aujourd’hui de collaborer ensemble. »

Nicolas Bouilland partage le même constat : « il faut désormais accepter que les collectivités ne mettent pas toutes en place les mêmes solutions. Mais c’est forcément difficile dans notre Etat républicain, qui réclame une égalité de moyens et de résultats dans tous les territoires. »

Pour Emmanuel Dupont, un tel constat plaide pour « une approche plus collaborative des politiques publiques. » Pour appuyer son propos, il rappelle les débuts de la politique de la ville, dans les années 1980. « Elle a permis des expérimentations sur le territoire, mais s’est construite totalement en dehors du droit commun. Il faut donc veiller à ce que le secteur de l’innovation sociale ne devienne pas une problématique en soi, comme le sport ou la culture », prévient l’expert.

Les fonctionnaires territoriaux peinent à s’emparer du sujet

Autre sujet de discussion entre les deux spécialistes, la réticence des fonctionnaires territoriaux. « Passer brutalement des politiques sociales à l’innovation sociale est difficile. Il faut clairement dire les choses. L’innovation sociale modifie le rapport aux lois sociales et nécessite un mode plus participatif de la part des bénéficiaires. Notre modèle social, lui, s’est plutôt construit sur le droit à demander une prestation », explique Emmanuel Dupont. Et d’enfoncer le clou : « comment stabiliser et assumer l’ampleur de l’innovation sociale si des millions de fonctionnaires refusent de s’impliquer ? »

Stéphane Vincent partage son constat : « Nous voyons bien qu’il manque aux collectivités un outil de réflexivité, pour repenser sans cesse les politiques publiques et leur impact sur les bénéficiaires. Imaginez une entreprise sans département de recherche et développement ! Les collectivités en sont là aujourd’hui ».

Un tel constat plaiderait « pour une approche plus collaborative des politiques publiques, pour y associer les bénéficiaires. Comment construire des logements sans demander aux gens qui vont y vivre ce dont ils ont besoin ? », s’interroge-t-il à haute voix. « Il faut changer la culture de la fonction publique, et savoir aller sur le terrain du tâtonnement, du prototype qui a le droit d’échouer ».

Des élus dépourvus

Le rôle des politiques dans le développement des innovations sociales questionne Stéphane Vincent et Emmanuel Dupont. « Comment fait-on de la politique sans donner de subvention ? Les élus locaux ne savent pas faire. C’est d’autant plus perturbant pour eux que les entrepreneurs sociaux réclament de moins en moins souvent le soutien des politiques, souvent par manque de confiance », soutient Emmanuel Dupont.

« La question ne se pose plus en ces termes-là »,  rétorque Stéphane Vincent. « C’est moins une question de défiance que de perception. Les acteurs publics sont vus comme un partenaire possible, parmi beaucoup d’autres. » Et de proposer une solution : « je crois au modèle du commun pour partager les moyens financiers, humains, notre intelligence en un mot. La ville de Bologne, en Italie, est d’ailleurs en train d’adopter une charte à ce sujet. »
« Il faut toutefois reconnaitre que la culture des appels à projet ne favorise pas la mutualisation. Repensons les outils publics pour développer une vraie logique d’open source ». Et d’insister : « La 27è Région rencontre souvent des associations d’élus. Elles se disent toujours intéressées par nos réflexions tout en reconnaissant qu’elles ne veulent pas les appliquer. Les politiques sont dans une logique de compétition des territoires. »

Pour décloisonner les pratiques, plusieurs spécialistes comme Hugues Sibille ont proposé la création de bureaux d’innovation sociale dans les collectivités.

Le scepticisme est pourtant de mise à en croire les deux intervenants. « L’innovation sociale ne se décrète pas. Les collectivités pensent qu’il suffit d’un nouvel intitulé pour faire fonctionner les choses », explique Stéphane Vincent. « Ce processus descendant, qui vient régulièrement du maire qui se dit qu’il faut aller sur ce terrain ne fonctionne pas. Souvent, ces bureaux se plantent, comme à Helsinki, où la ville a fermé son laboratoire d’innovation sociale, deux ans après son lancement. C’est avec les usagers, et grâce à une stratégie d’empowerment que l’innovation sociale fonctionne ».

Un droit à l’expérimentation à réformer

La Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales Estelle Grelier, présente pour conclure ce colloque, défend le bilan du gouvernement sur ces sujets. « La Loi Notre offre l’opportunité de rebâtir des administrations modernisées, résolument tournées vers les innovations sociales ». Elle tient aussi à défendre la Loi Pour une République numérique : « les collectivités doivent désormais communiquer l’intégralité de leurs données. C’est une avancée sans précédent qui va permettre d’innover dans la prise et le mode de décision. Elles ont déjà donné le meilleur d’elles-mêmes sur les innovations sociales démocratiques, comme elles ont su le montrer lors du Sommet pour un Gouvernement ouvert ».

Malgré ce satisfecit, Estelle Grelier confesse un regret. « L’innovation territoriale se heurte trop souvent à des contraintes, tout particulièrement le droit à l’expérimentation. Aujourd’hui, une innovation réussie s’applique à tous les territoires, et ce malgré leurs différences. Il faudrait donc l’assouplir pour en permettre une plus grande expérimentation propre à l’échelon local. Mais pour cela, il faut passer par une révision de la Constitution, difficilement envisageable. »

Et la Ministre de conclure en proposant « de laisser plus la main aux citoyens, en développant les budgets participatifs dans les communes et les intercommunalités. »

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« Les fonctionnaires territoriaux et les élus peinent à comprendre l’innovation sociale »

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Mathieu Fortin, référent ESS et entrepreneuriat - Ville de Villeurbanne

23/01/2017 10h37

les collectivités locales ne sont pas les seules à peiner : les acteurs locaux (principalement associatifs) sont déconcertés lorsqu’une commune lance un appel à initiatives. les relations ancestrales qu’elles ont, se limitent le plus souvent à travers une convention d’objectifs et de moyens, d’un appel d’offre, cadrés par un cahier des charges précis.
d’autre part, interagir avec d’autres, s’appuyer sur un collectif d’acteurs pour répondre à des besoins non couvert n’est pas chose aisée.

aux collectivités d’accompagner ces nouvelles pratiques, où la collectivité locale devient co-actrice au même titre que les partenaires et non donneuse d’ordres.

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