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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 janvier)

Publié le 20/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Marianne dans une mairie
Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 16 au 20 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Finances". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Statut de la fonction publique :

 

Mobilité – Transports :

 

Vie locale :

 

Prévention – Sécurité :

 

Santé – Social :

 

Energie – Environnement – Eau :

 

Logement :

 

Finances – Fiscalité :

 

Urbanisme : 

 

Contentieux :

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