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Sécurité civile

Critères du classement des services départementaux d’incendie et de secours

Publié le 20/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 2 janvier 2017 fixe les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours. Il rappelle notamment que ce classement, défini à l’article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l’article L. 3334-2 du même code.

Ainsi, les services d’incendie et de secours sont classés comme ceci :

  • en catégorie A lorsque la population de référence définie à l’article 1er est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
  • en catégorie B lorsque la population de référence définie à l’article 1er est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
  • en catégorie C lorsque la population de référence définie à l’article 1er est inférieure à 400 000 habitants.

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