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Service civique

Pas d’adaptation à toutes les missions d’intérêt général (administratives et techniques) conduites dans les collectivités

Publié le 05/11/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Le service civique n'est pas un nouveau dispositif d'aide à l'emploi et n'a pas pour objet de créer des emplois non rémunérés. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public en sont naturellement exclues.

La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique se fonde sur le volontariat pour effectuer une mission d’intérêt général dans des domaines très variés, en France ou à l’étranger.
Elle offre à toute personne volontaire l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en servant les valeurs de la République.

C’est dans ce sens que les parlementaires se sont exprimés lors des débats qui ont abouti à la création de l’article L.120-1-I du Code du service national qui prévoit le caractère notamment philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel des missions. Le service civique n’est donc pas un nouveau dispositif d’aide à l’emploi et n’a pas pour objet de créer des emplois non rémunérés. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public en sont ainsi naturellement exclues.

A la date du 23 août 2010, les organismes agréés ont proposé un total de 5 700 missions dans différentes thématiques. 37 % d’entre elles ont trait à la solidarité, 18 % à l’éducation, 17 % à l’environnement et 12 % à la culture et aux loisirs. Les souhaits des jeunes qui se sont portés candidats correspondent aux missions proposées puisqu’ils privilégient par ordre décroissant les domaines suivants : la solidarité, le développement international, la culture et les loisirs, l’éducation et l’environnement.

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