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Projet de loi Sécurité publique

Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux

Publié le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité • Club : Club Prévention-Sécurité

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© B.Holsnyder

Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour les seuls policiers nationaux et les gendarmes. Cette possibilité sera examinée en séance publique le 24 janvier prochain.

Dernier grand texte sécuritaire du gouvernement, le projet de loi relatif à la sécurité publique entre dans une phase décisive. Si l’examen en séance publique doit commencer au Sénat à partir du 24 janvier et à l’Assemblée à partir du 7 février, les travaux préparatoires se sont intensifiés au cours des derniers jours au bénéfice des policiers municipaux.

En commission des Lois, les sénateurs ont adopté le 18 janvier un amendement porté par le rapporteur, député-maire (LR) de Woippy, François Grosdidier, permettant d’étendre aux policiers municipaux le bénéfice des nouvelles règles relatives à l’usage des armes.

Mesure phare du projet de loi, ces nouvelles règles visent à instaurer un cadre commun d’usage des armes entre les policiers nationaux et les gendarmes. Il s’agit en clair de ...

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