En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club RH

 

Réagir

Sécurité civile

Quelles actions seront mises en œuvre pour l’accès aux logements sociaux des sapeurs-pompiers volontaires ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH • Club : Club RH, Club Prévention-Sécurité

0

Commentaire

Réagir
Découvrez le club

Cet article est paru dans
Le Club Prévention Sécurité

 

A l’occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d’action pour le volontariat en France, « L’engagement pour le Volontariat », a été signé par le ministre de l’Intérieur et les présidents de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

Ce document prévoit cinq volets déclinés en 25 mesures. La mesure no 14 prévoit en effet, un accès privilégié pour les sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours pour fiabiliser la réponse opérationnelle. Cette mesure a fait l’objet de la rédaction conjointe d’une convention cadre nationale entre le ministère de l’Intérieur et le ministère en charge du logement et associant l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de France, l’Union Sociale de l’Habitat, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Cette convention cadre a été signée le 21 juillet 2015. Elle a pour objet de définir la méthode permettant, lorsque cela est possible, l’attribution à un sapeur-pompier volontaire d’un logement social situé à proximité d’un centre de secours, motivée pour des raisons de réponse opérationnelle. La convention cadre nationale prévoit un diagnostic réalisé par le service départemental d’incendie et de secours sur les difficultés éventuelles de logements des sapeurs-pompiers volontaires. Ce diagnostic sera soumis au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Le préfet est chargé de coordonner les actions et d’établir, si nécessaire, un plan d’action local.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.