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Lieux de culte

Les maires face au dilemme de la construction des lieux de culte

Publié le 19/01/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Chantier de construction
Phovoir
Faut-il accompagner les associations cultuelles qui cherchent à bâtir leurs édifices de célébration ? C'est la question à laquelle doivent répondre de nombreux élus, confrontés à des demandes croissantes sur leur territoire.

« Ce n’est pas parce que la République est laïque que les pouvoirs publics, en l’occurrence locaux, se désintéressent totalement des cultes, composantes de la vie sociale et enjeu de la consolidation du vivre ensemble », énonce le sénateur Hervé Maurey (Nouveau Centre), auteur d’un rapport en 2015 qui fait désormais référence à propos des collectivités et du financement des lieux de culte. Sauf que, dans les territoires, en matière de construction de nouveaux lieux de culte, les élus locaux oscillent entre indifférence et interventionnisme.

De l’indifférence au danger

« Au pire, certains maires invoquent des règles d’urbanisme pour refuser nos demandes de permis de construire ; au mieux ils prévoient dans leur plan local d’urbanisme une zone spécifique pour les installations d’intérêt général, dans lesquelles sont réservés des terrains pour les édifices cultuels », regrette Thierry Le Gall, pasteur évangélique et chargé des relations avec les pouvoirs publics au Conseil national des Evangéliques de France. Selon lui, cette solution urbanistique présente un véritable danger : « les édifices religieux se retrouvent alors exclus des lieux de vie et de passage pour une zone religieuse, où se côtoient uniquement des lieux de culte, comme une sorte de parcage des croyants, de supermarchés de la foi. »

Conséquence : les Evangéliques de France, première religion en termes d’accroissement de fidèles, multiplient les locations de salles, d’entrepôts, de caves, de maisons individuelles ou encore de salles de réception dans des hôtels de zone industrielle. « Toutes les solutions sont les bienvenues en région parisienne, face au prix du foncier francilien et à nos fidèles toujours plus nombreux », justifie le pasteur, qui reste marqué, comme tous ses confrères par le drame de Stains (36 400 hab., Seine-Saint-Denis). En 2012, un adulte et une fillette avaient trouvé la mort à la suite de l’effondrement d’un plancher dans un lieu de culte évangélique haïtien.

Souvent, en effet, les locations n’offrent pas les conditions de sécurité suffisantes, ce qui constitue une source d’inquiétude pour de nombreux maires, dont Michel Fourcade. Le maire (PS) de Pierrefitte-sur-Seine (28 500 hab., Seine-Saint-Denis), avait exprimé, peu de temps après le drame de Stains, la difficulté à laquelle les élus sont confrontés en Seine-Saint-Denis, « où des lieux de culte s’installent dans des locaux qui ne sont pas prévus pour ».

Aider par l’emprunt et le bail

Les collectivités devraient-elles alors plutôt choisir de soutenir, indirectement, les associations cultuelles dans leur quête de nouveaux lieux de culte ? « Les collectivités ont des outils juridiques suffisants pour faciliter leur implantation et garantir ainsi la liberté de culte, mais encore faut-il le connaître et le faire connaître », rappelle le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène.

Le code général des collectivités territoriales permet effectivement aux communes et aux départements de garantir les emprunts contractés afin de financer, « dans des agglomérations en voie de développement », la construction par des associations cultuelles « des édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux ». On peut ainsi lire dans le rapport d’Hervé Maurey que « de nombreux lieux de culte protestants avaient bénéficié de ce dispositif entre les années 1960 et 1990, mais que ce type d’intervention était de plus en plus rare ». Autres temps, autres mœurs : le bail emphytéotique administratif (BEA) est le second outil juridique privilégié des collectivités qui aide à la construction d’édifices cultuels.

Régie par la loi du 5 janvier 1988, son utilisation pour le financement des lieux de culte a été consacrée par le Conseil d’Etat dans une décision du 19 juillet 2011 : « en autorisant la conclusion d’un bail de longue durée entre une collectivité territoriale et une association cultuelle en vue de l’édification d’un lieu de culte, le législateur a permis aux collectivités territoriales de mettre à disposition un terrain leur appartenant, en contrepartie d’une redevance modique et de l’intégration de l’édifice dans le patrimoine de la collectivité à l’issue du bail. » « L’avantage du BEA, décrypte Nicolas Cadène, c’est qu’il permet d’assurer la liberté de culte, surtout sur des territoires où le foncier est tendu, sans que la collectivité ne procède à un subventionnement déguisé. »

Le BEA a été utilisé à Marseille (855 400 hab.) pour le projet de la grande mosquée : en 2006, la ville en a contracté un d’une durée de 50 ans avec l’association cultuelle « La mosquée de Marseille », lui permettant de bénéficier des anciens abattoirs des quartiers nord en contrepartie du versement d’un loyer et de la construction de l’édifice cultuel. Sauf que, dix ans après, le chantier est abandonné. « L’association cultuelle ne nous paye plus ses loyers depuis des années et cumule une dette de plus de 62 000 euros. La ville a donc été contrainte de résilier le BEA qui nous liait », résume Laure-Agnès Caradec, adjointe au maire (LR) de Marseille chargée de l’urbanisme.

« La grande mosquée de Marseille est un véritable échec partagé, estime Vincent Geisser, sociologue au CNRS et spécialiste du dossier. L’association cultuelle n’a pas réussi à réunir les fonds, a eu une gestion opaque de la souscription populaire, et la ville n’a plus eu, à un moment donné, la volonté politique de construire cet édifice. »

La fin d’une utopie ?

« L’exemple marseillais est peut-être aussi celui de la fin d’une époque où chaque maire de grande ville voulait sa mosquée cathédrale », reprend-il. Il assure que « l’utopie des grandes mosquées est finie, aujourd’hui » car, dans les discours musulmans locaux, l’exercice du culte répond de plus en plus à une logique paroissiale de quartier.

Et pour raisons financières : « La recherche des fonds est délicate, surtout depuis la stigmatisation des fonds provenant de l’étranger », appuie Vincent Geisser. Une thèse qui ne manquera pas d’arranger certains maires.

Les investissements étrangers restent polémiques

Serpent de mer L’été dernier, Manuel Valls voulait interdire temporairement l’apport de financements étrangers dans la construction des mosquées. « Une fausse bonne idée, rétorque la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet (1).

On ne peut pas interdire le financement des lieux de culte par les pays étrangers, mais on peut en obliger la transparence. » Selon l’élue, l’opacité de ces financements suscite suspicions et fantasmes.

« En France, 20 % des lieux de culte musulmans bénéficient de fonds étrangers pour leur construction, venus principalement du Maroc, de l’Algérie ou encore de la Turquie, indique-t-elle. L’Arabie saoudite n’est pas le pays qui finance le plus l’islam en France. Et elle est traditionnellement très attentive à ce qu’elle finance, pour ne pas aggraver une réputation déjà mauvaise. »

La formation des imams hors du pays fait débat

La sénatrice estime que le véritable problème du financement des mosquées par des pays tiers réside plutôt dans de la prise en charge de la formation des imams. Dans son rapport, l’élue fait état de 301 imams, sur 2 500 lieux de culte musulman en France, qui sont financés par des Etats étrangers. Le plus souvent, cet investissement se fait sous la forme de détachement de fonctionnaires, dans le cadre d’accords bilatéraux passés entre la France et les Etats finançant les mosquées concernées.

« Une réalité problématique », d’après Nathalie Goulet, qui souhaiterait que l’apprentissage des imams soit homologué objectivement et religieusement. Son avis n’est pas partagé par Michel Vialay, maire (LR) de Mantes-la-Jolie (45 100 hab., Yvelines), où une mosquée est en train de sortir de terre, grâce à l’apport financier du Maroc. En plus de l’obtention de la propriété et de la gestion du lieu de culte, le royaume assurera l’instruction des imams. « Cette formation s’inscrit dans un accord entre nos deux Etats, précise le maire. C’est pour moi un gage de sérieux, et une alternative positive aux personnes qui s’intronisent elles-mêmes imams. »

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