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Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale

Publié le 05/11/2010 • Par Marion Cabellic • dans : France

Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011. Sachant par ailleurs que l’Etat a programmé un gel en valeur de l’enveloppe normée pour trois ans.

Parallèlement, les régions doivent composer avec une réforme de la taxe professionnelle (TP) qui réduit leur autonomie fiscale à peau de chagrin. En effet, tandis qu’en 2009, les régions avaient en moyenne un pouvoir de taux sur 33% de leur recettes de fonctionnement (TP, taxes foncières, taxes sur les cartes grises, taxe intérieure sur les produits pétroliers – TIPP), la réforme de la TP ne leur laisse une capacité de modulation que sur 12% de leurs recettes (taxes sur les cartes grises et un reliquat sur la TIPP).

Dès lors, Michel Sapin, député de l’Indre, secrétaire national à l’économie au Parti socialiste et ancien président de la région Centre, plaide pour une triple solution : « il faut tout d’abord rendre de l’autonomie financière aux régions en partageant par exemple des grands impôts d’Etat ; il convient ensuite de renforcer la péréquation, éventuellement via les dotations de l’Etat ; enfin, pour retrouver le chemin de la croissance économique, il est indispensable de laisser aux régions une liberté de décision, par exemple en matière de développement économique. »

Ressource pérenne

L’Association des régions de France (ARF) n’a pas manqué de rappeler le rôle majeur joué par cet échelon dans l’économie nationale. Ainsi, « pour donner aux régions les moyens durables de leurs ambitions, il est urgent de jouer la cohérence, en réformant la fiscalité locale, note l’association à l’issue du Congrès.

Le principe serait de définir une ressource pérenne en lien avec les attributions régionales, par exemple un versement sur les transports, un prélèvement sur l’activité des sociétés d’autoroutes, ou une taxe sur le numérique, à l’instar de la taxe sur l’électricité prélevée au profit des communes et des départements. »

Bonne santé

Certes, au regard notamment des conseils généraux, la santé financière des régions reste bonne. C’est par exemple l’échelon territorial dont l’encours de dette est le plus faible. « Il n’y a pas donc de risque sur la solvabilité des régions, explique Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public du Groupe des Caisses d’épargne. Les régions auraient besoin, en moyenne, que de quelques mois pour rembourser leur dette. La capacité de désendettement la moins bonne n’étant que de quatre ans. Néanmoins, si aux yeux des banques, la situation financière des régions n’est pas inquiétante, nous estimons l’impact des réformes actuelles ennuyeuses pour cet échelon. L’un des critères important de crédibilité financière qu’est la capacité de levier fiscal, disparaît. C’est donc pour nous un élément d’inquiétude. »

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