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Décentralisation

Réforme territoriale : les départements veulent des ajustements

Publié le 18/01/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

D.R.
A la veille du scrutin présidentiel, l’Assemblée des départements de France ne demande pas le grand soir des territoires. Elle réclame davantage de souplesse et de possibilités de délégation, via une proposition de loi sénatoriale.

« Halte au chamboule-tout ! » : tel a été le cri du cœur, quasi-unanime, des représentants de l’Assemblée des départements de France, lors des vœux de l’association, le 18 janvier au Sénat. Après la naissance des super-régions l’an passé, l’installation des intercommunalités ce mois-ci et les transferts de compétences entre les différents échelons de collectivités, beaucoup préconisent une pause.

Le président de l’ADF, Dominique Bussereau (LR) est de ceux-là. « Nous voulons une carte assez stable, avec encore plus de souplesse et de décentralisation », résume-t-il. L’ADF fait sienne la proposition de loi sénatoriale relative à la vitalité de la démocratie locale et à l’équilibre des territoires.

Conférence départementale de la solidarité territoriale

Un texte qui a reçu l’imprimatur du président de la commission des lois de la chambre haute, Philippe Bas (LR), des patron des sénateurs LR et centristes, Bruno Retailleau et François Zocchetto. Également parmi les signataires, Mathieu Darnaud, co-rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale.

Au programme de ce texte : une conférence départementale de la solidarité territoriale, l’annulation des transferts, en 2020, de l’eau et de l’assainissement au profit des EPCI à fiscalité propre. Ce texte, rédigé en lien étroit avec l’ADF,  reprend aussi à son compte la proposition de loi du sénateur-président de la Haute-Marne, Bruno Sido (LR), destinée à améliorer la délégation en matière de transport scolaire des régions aux départements.

Objectif : éviter les intermédiaires. Et faire en sorte, en cas de délégation, que les départements disposent d’une autorité directe sur les syndicats intercommunaux qui assurent de manière opérationnelle le transport scolaire.

Le conseiller territorial comme pomme de discorde

Au-delà de la proposition de loi sénatoriale, Dominique Bussereau souhaiterait que les départements reprennent certaines prérogatives économiques. « Quand une boîte avait des problèmes de trésorerie, on pouvait, avec la Région, l’aider dans les huit jours. Le fait d’avoir retiré toute compétence économique au département pose des difficultés. Dans des régions plus importantes, les procédures sont plus lourdes » pointe Dominique Bussereau.

Le président de l’ADF préconise par ailleurs des souplesses supplémentaires en matière de fusion de département. Pour lui, il n’est nul besoin que le Parlement valide ce type d’opération. Autant de points sur lesquels se dégage un consensus gauche-droite. En revanche, le retour du conseiller territorial, cher à François Fillon, suscite une forte ligne de clivage, y compris chez les Républicains eux-mêmes.

Si le président LR des Yvelines Pierre Bédier s’y montre favorable « à partir du moment où les futurs élus seront désignés au scrutin majoritaire », Dominique Bussereau ne masque pas ses réserves. « Le conseiller territorial est une légalisation du cumul des mandats. C’est ridicule de proposer cela dans des régions devenues immenses », cingle André Viola, président du groupe de gauche.

François Fillon devrait en dire plus lors d’un grand oral des candidats à la magistrature suprême organisé par l’ADF. Initialement prévu le 2 février, ce rendez-vous a été repoussé à une date qui n’est pas encore déterminée. Un report à la demande du groupe de gauche. Le candidat du PS et de ses satellites ne sera, en effet, officiellement investi que le 5 février. Et, parmi ceux qui peuvent l’emporter lors de la primaire de la Belle alliance populaire, certains n’ont pas développé de programme en direction des collectivités.

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Commentaires

Réforme territoriale : les départements veulent des ajustements

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pov citoyen

19/01/2017 07h14

Ceux qui pensaient que le « mille-feuilles » avait du plomb dans l’aile constateront que la chose résiste, que les collectivités historiques ne vont pas laisser la place aux nouvelles organisations sociales du 21ème siècle facilement, avec la fin de leurs privilèges personnels de cumulards. Le top était sénateur et président du conseil départemental: grassement payé, des privilèges à Paris et en province, une retraite de nabab…. Les entreprises ont bon dos dans l’affaire…

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