Energie

Information des collectivités sur le plan climat-air-énergie territorial

Par • Club : Club Techni.Cités

Une note précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et de l’ADEME en matière de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) prévus par l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Elle demande notamment aux préfets de région d’informer les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris, de l’obligation d’adopter un plan climat-air-énergie territorial.

Ce texte expose également les modalités de consolidation de l’avis de l’État tout en précisant la démarche pour le bon exercice du contrôle de légalité.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X