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Portrait-robot des polices municipales dans les villes moyennes en 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité • Club : Club Prévention-Sécurité

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© © Bertrand Holsnyder

Des effectifs en croissance, des agents de plus en plus équipés et armés, une vidéo-protection en plein boom. Dans un contexte post-attentat, marqué par de nombreuses évolutions sécuritaires, l’association « Villes de France » a diffusé le 16 janvier 2017 les résultats d’une vaste enquête sur les polices municipales des villes moyennes. S'interrogeant sur l'extension des missions des agents, la présidente Caroline Cayeux appelle les pouvoirs publics à clarifier la doctrine d’emploi des polices municipales qui doit rester, selon elle, une police de proximité et un relais d’information du maire.

 

A quoi ressemble aujourd’hui un service de police municipale dans une ville moyenne ?

Deux ans après les attentats de Paris et de Montrouge, l’étude diffusée le 16 janvier par l’association « Villes de France » apporte un éclairage chiffré sur les évolutions récentes – et encore difficiles à mesurer – des polices municipales dans les communes de 15 000 à 150 000 habitants.
« Des évolutions qui ne sont pas du tout neutres en termes de responsabilités » pour les maires, observe sa présidente, sénatrice-maire (LR) de Beauvais (Oise), Caroline Cayeux, qui souligne la participation accrue des agents aux activités de police administrative, comme la surveillance de bâtiments sensibles, et s’interroge sur l’extension de leurs missions, citant « des actions de maintien de l’ordre public, ou missions d’escortes, relevant normalement directement du représentant de l’État »

Dans ce contexte, marqué également par un investissement renforcé des municipalités dans l’équipement et la protection des agents, ce « Panorama », établi auprès d’une centaine de villes moyennes, s’accompagne d’une réflexion sur l’avenir de cette force de sécurité locale, qui, selon 90% des élus interrogés, doit être « à la fois une police de proximité qui va au contact de la population, et un relais d’information du maire ».

Des effectifs en croissance : +20% depuis 2010

Premier enseignement de l’étude : le nombre moyen d’agents dans un service atteignait 18,9 agents en moyenne à la fin de l’année 2016, ce qui représente 4,6 policiers municipaux pour 10 000 habitants, un niveau proche de la précédente enquête de juin 2015 mais supérieur à celui de l’enquête de 2010 (qui était alors de 4 agents pour 10 000 habitants). Cette progression représente 20% en six ans.
Les communes les mieux dotées sont Agde et Mandelieu-Napoule avec 19 agents pour 10 000 habitants. Les moins bien dotées sont Lanester, Le Creusot ou encore Saint-Lô avec 1 policier pour 10 000 habitants.

L’étude de Villes de France confirme par ailleurs le faible engouement des villes moyennes pour la mutualisation intercommunale. Seules 6 villes précisent avoir fait ce choix : Agde, Annecy, Etampes, Lagny-sur-Marne, Ozoir-la-Ferrière, Romans-sur-Isère et Villeneuve d’Ascq.

A noter : la ville de Lens est désormais la seule ville moyenne à ne pas disposer de policiers municipaux.

Des équipements comparables à la police nationale et à la gendarmerie

Autre évolution consécutive aux attentats de 2015 et 2016 : la majorité des policiers municipaux sont désormais équipés d’armes à feu. Selon Villes de France, 67% des policiers municipaux « sont ou vont être prochainement équipés d’armes de la catégorie B (revolvers chambrés en calibre 38 special ou armes de poing chambrées pour le calibre 7.65mm) » contre un quart en 2010.
La « panoplie » des agents s’est en outre étendue aux pistolets à impulsion électrique et aux lanceurs de balle (« flashballs »). « Le nombre de villes disposant de ces moyens (armes de catégories C) a en effet doublé en proportion, puisque plus d’une ville sur deux dispose au minimum de ce type d’armes, là où celles-ci étaient encore peu répandues en 2010 » précise l’étude, qui relève également l’acquisition de gilets pare-balles, de caméras piétons, de casques, de tenues de maintien de l’ordre…

La composition du parc automobile et deux roues « type » pour une ville moyenne est de :

  • 3 véhicules légers, dont 2 sérigraphiés,
  • 1 fourgon (pas systématique),
  • 2 motos (de 125 à 900 cm3),
  • 3 scooters,
  • 4 VTT au minimum,
  • Plus ponctuellement : vélos à assistance électrique, voitures électriques, segways…

Sur le plan de l’organisation interne, 73% des villes ont mis en place une brigade cycliste, 27,5% une brigade canine et moins de 10% une brigade équestre.

Une vidéo-protection en plein boom

Dans plus de 80% des cas (pour 73% des villes dans l’enquête de 2015 et 55% dans celle de 2010) les villes disposent d’un dispositif de vidéo-protection sur la voie publique. Le nombre de caméras installées sur la voie publique est de plus d’une cinquantaine dans ces villes, avec un doublement des efforts réalisés sur les six dernières années, et une extension importante des réseaux existants.
Les dépenses annuelles d’équipements consacrées à la vidéo-protection sont de l’ordre de 290 000 euros en moyenne en 2016 dans ces villes.

En moyenne, le nombre d’opérateurs chargés de la vidéo protection se situe à 6,5 agents équivalent temps plein (ETP), mais les variations sont importantes. La qualité des opérateurs est aussi très hétérogène d’une ville à une autre, puisque l’on retrouve aussi bien des policiers municipaux, des ASVP, que des agents issus de la filière technique ou administrative.

Police municipale, vidéo : des budgets à la hausse

Selon le Panorama de Villes de France, le budget de fonctionnement 2016 d’une police municipale se situe à environ 70 000 euros en moyenne (hors charges de personnel). Celui-ci varie de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines selon les villes et est consacré à l’achat de tenues, de gilets par balles, de fournitures, de carburants… »
Le budget total (charges de personnel incluses) d’une police municipale dans une ville de France va d’environ 100 000 euros, et dépasse le million d’euros pour les Villes de France aux services les plus étoffés (plus de 50 policiers municipaux).

Les dépenses liées à l’installation, l’entretien, et au suivi de la vidéo-protection occupent une part de plus en plus prépondérante dans la prévention de la délinquance. Parmi les villes enquêtées, la moyenne annuelle des investissements liés à la vidéo-protection est de 290 000 euros (soit un niveau comparable à 2015), et représente environ trois-quarts des dépenses d’équipement consacrées à la sécurité et à la prévention de la délinquance ».

Doctrine d’emploi : les élus appellent à une clarification

Si l’étude de Villes de France révèle un alourdissement des moyens de la sécurité dans les communes, la présidente Caroline Cayeux n’en défend pas moins une position prudente sur l’évolution du secteur. « Au niveau des principes, la police municipale doit continuer à agir en complémentarité – et non en substitution des forces de police de l’État, souligne le communiqué officiel de l’association. Il ne faudrait pas que l’armement des agents municipaux devienne un prétexte pour les faire évoluer à la frontière du droit de leurs missions. Beaucoup de maires sont en effet attachés à la distinction entre la gestion de la sécurité et de l’ordre public qui relèvent de l’Etat, et la tranquillité publique, qui relève du seul maire ».
« Pour lever toute incertitude, y lit-on, Villes de France souhaite que les pouvoirs publics apportent à tous les maires concernés, une clarification dans la doctrine d’emploi des polices, qui serait appropriée à la couverture de l’ensemble du territoire ».

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