Qualité de l'air

Modification de la procédure de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets :

  • d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules « PM10 » et l’ozone
  • de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode
  • de mieux associer les collectivités territoriales.

Une instruction du 5 janvier présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux qui devront être modifiés avant le 7 avril 2017. Ainsi, la notion de persistance des épisodes de pollution est étendue à l’ozone (O3) et évolue afin de permettre de déclencher plus rapidement des mesures dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu. D’autre part, les mesures préfectorales seront maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires.

Cette instruction met également en place la consultation d’un comité associant les collectivités territoriales par les préfets.

Références

Instruction du 5 janvier 2017, publiée sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 13 janvier

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