Eau

Comment mettre en place la tarification sociale de l’eau au service des plus démunis

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Serge Lafourcade

Depuis 2006, le droit à l’eau potable pour tous est inscrit dans la loi. Las, face à une précarité grandissante, les foyers modestes ont de plus en plus de mal à assumer cette charge. Les factures d’eau sont lourdes pour les familles bénéficiaires des aides sociales. Celles qui y consacrent plus de 3% peuvent désormais compter sur un coup de pouce. Tarifs préférentiels, mètres cubes gratuits… Afin d’éviter la précarité hydrique, la loi «Brottes» permet de déroger au principe d’égalité de traitement entre usagers.

Les gouttes d’eau qui coulent du robinet n’ont pas toutes la même valeur. Depuis la loi « Brottes » sur l’énergie du 15 avril 2013, une cinquantaine de collectivités locales expérimentent la tarification sociale de l’eau. Le but : alléger les factures qui pèsent lourd sur le porte-monnaie des plus défavorisés.
Aide au paiement, gratuité des premiers mètres cubes, tarifs préférentiels selon les revenus et la composition des foyers… L’éventail des solutions est large.

« Jusqu’à présent, il était interdit de moduler les tarifs selon la situation financière des ménages ou de fournir gratuitement de l’eau. Contrairement à l’électricité, il n’y avait pas de mesures sociales pour soutenir les plus précaires, rappelle Régis Taisne, adjoint chef du département du cycle de l’eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Cette loi autorise les collectivités à déroger au principe d’égalité de traitement des usagers devant le service public. Elle leur donne les moyens de concrétiser le droit à l’eau potable pour tous. »

Même si l’eau est moins onéreuse que l’électricité, de plus en plus de Français se retrouvent dans l’incapacité de régler cette dépense contrainte. Dans le rapport 2015 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, le prix moyen du ...

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