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DOSSIER : Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Dossier publié à l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/48185/reutilisation-des-donnees-publiques-des-promesses-vertigineuses/

Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Hélène Girard, Romain Mazon | Dossiers d'actualité | Publié le 08/11/2010 | Mis à jour le 05/08/2014

Peu de collectivités se sont à ce jour lancées dans l’open data. Pourtant, la réutilisation des données publiques, qui est un droit depuis 2005, est riche de potentiels pour l’enrichissement des services rendus aux usagers. Mais elle peut bousculer certaines pratiques des administrations. La réutilisation des données culturelles soulève ses propres questions.

Nouvelle étape. Après la transparence et l’accès aux informations publiques, les services de l’Etat et des collectivités locales doivent apprendre à favoriser la réutilisation de leurs données publiques. Le nouveau chapitre II de la loi du 17 juillet 1978, créé par l’ordonnance du 6 juin 2005, met en œuvre la directive européenne du 17 novembre 2003 qui instaure un droit de réutilisation de ces éléments.

Potentiel économique et social. Dans une société où le web mobile se développe à grande vitesse, et où les technologies permettent un traitement presque facile d’un grand nombre d’informations, la réutilisation des données publiques est riche de promesses : des services innovants sont développés pour les usagers, une expertise citoyenne peut s’exprimer et un marché se développer.

Pratiques bousculées. Avec le mouvement de l’« open data », le mode de production des services publics est bouleversé. Les administrations ne sont plus les seules en mesure de proposer un service aux usagers, ni à même de s’opposer aux initiatives des réutilisateurs. De surcroît, ces derniers peuvent proposer leurs services sur un mode payant, alors qu’ils manipulent une information publique. Enfin, l’administration peut aussi décider de soumettre à redevance la réutilisation de ses données, voire d’être intéressée au chiffre d’affaires généré. Logique acceptable en période de pénurie budgétaire ou contestable au regard de la conception traditionnelle du service public ?

Exception. A l’instar des autres secteurs, les services et institutions culturels produisent maintes données numériques de gestion (statistiques, listings, annuaires, etc.). Celles-ci relèvent du même régime que les données émanant de tout acteur public. En revanche, celles liées à l’exercice de leurs missions constitutives – conservation du patrimoine, diffusion de productions artistiques, enseignements artistiques, etc. – font l’objet d’un régime dérogatoire prévu par l’article 11 de la loi de 1978 (qui concerne également les établissements et institutions d’enseignement et de recherche).

Révolution culturelle. Convaincu du bien-fondé d’une dissémination des données vers les entreprises et les internautes développeurs d’applications, le ministère de la Culture a créé un département ad-hoc. Du fait de la tutelle scientifique exercée par le ministère sur de nombreux secteurs culturels, et par effet d’entraînement, les démarches adoptées par ce nouveau département ont vocation à inspirer les services territoriaux, voire à s’imposer à eux dans le cas de textes officiels. Pour les professionnels, la libre réutilisation des données culturelles signifie la fin du monopole de la diffusion du patrimoine. Une révolution.

 
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