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Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité

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Peu de collectivités se sont à ce jour lancées dans l’open data. Pourtant, la réutilisation des données publiques, qui est un droit depuis 2005, est riche de potentiels pour l’enrichissement des services rendus aux usagers. Mais elle peut bousculer certaines pratiques des administrations. La réutilisation des données culturelles soulève ses propres questions.

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Cet article fait partie du dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

 

Nouvelle étape. Après la transparence et l’accès aux informations publiques, les services de l’Etat et des collectivités locales doivent apprendre à favoriser la réutilisation de leurs données publiques. Le nouveau chapitre II de la loi du 17 juillet 1978, créé par l’ordonnance du 6 juin 2005, met en œuvre la directive européenne du 17 novembre 2003 qui instaure un droit de réutilisation de ces éléments.

Potentiel économique et social. Dans une société où le web mobile se développe à grande vitesse, et où les technologies permettent un traitement presque facile d’un grand nombre d’informations, la réutilisation des données publiques est riche de promesses : des services innovants sont développés pour les usagers, une expertise citoyenne peut s’exprimer et un marché se développer.

Pratiques bousculées. Avec le mouvement de l’« open data », le mode de production des services publics est bouleversé. Les administrations ne sont plus les seules en mesure de proposer un service aux usagers, ni à même de s’opposer aux initiatives des réutilisateurs. De surcroît, ces derniers peuvent proposer leurs services sur un mode payant, alors qu’ils manipulent une information publique. Enfin, l’administration peut aussi décider de soumettre à redevance la réutilisation de ses données, voire d’être intéressée au chiffre d’affaires généré. Logique acceptable en période de pénurie budgétaire ou contestable au regard de la conception traditionnelle du service public ?

Exception. A l’instar des autres secteurs, les services et institutions culturels produisent maintes données numériques de gestion (statistiques, listings, annuaires, etc.). Celles-ci relèvent du même régime que les données émanant de tout acteur public. En revanche, celles liées à l’exercice de leurs missions constitutives – conservation du patrimoine, diffusion de productions artistiques, enseignements artistiques, etc. – font l’objet d’un régime dérogatoire prévu par l’article 11 de la loi de 1978 (qui concerne également les établissements et institutions d’enseignement et de recherche).

Révolution culturelle. Convaincu du bien-fondé d’une dissémination des données vers les entreprises et les internautes développeurs d’applications, le ministère de la Culture a créé un département ad-hoc. Du fait de la tutelle scientifique exercée par le ministère sur de nombreux secteurs culturels, et par effet d’entraînement, les démarches adoptées par ce nouveau département ont vocation à inspirer les services territoriaux, voire à s’imposer à eux dans le cas de textes officiels. Pour les professionnels, la libre réutilisation des données culturelles signifie la fin du monopole de la diffusion du patrimoine. Une révolution.

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21/01 NOUVEAUX MÉTIERS Dessine-moi des data scientists

19/12 DONNÉES PUBLIQUES [Opinion] Un État moderne, un accès pour tous aux données de base

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03/10 OPENDATA Les collectivités locales ont grande faim de données publiques

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17/09 RÉFORME DE L’ETAT Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté

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09/09 OPEN DATA Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat

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22/07 CAFOUILLAGE Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?

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15/05 STATISTIQUES Statistiques – Comité du secret

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27/01 ADMINISTRATION L’ouverture et le partage des données publiques

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06/11 [OPINION] OPENDATA Pour en finir avec de fausses informations sur l’IGN !

05/11 OPEN DATA Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)

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11/10 OPEN DATA Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l'ouverture « maitrisée »

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27/08 DONNÉES PUBLIQUES Le débat sur l'open data pour les données de santé suscite de nombreuses attentes

19/07 OPEN DATA Open data : l'association d'usagers du train, l'Avuc, réclame l'accès aux données ferroviaires

18/07 RÉFORME DE L'ETAT 3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu'il faut retenir

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28/06 OPEN DATA Semaine de l’Open Data : la 2ème édition marquée par l'annonce d'une volonté de gouvernance ouverte de l'Etat

19/06 OPEN DATA Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

18/06 DONNÉES PUBLIQUES Internet dans la ville: Cisco expérimente à Nice un "boulevard connecté"

11/06 OPEN DATA Données de santé : Quoi ? Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?

05/06 MODERNISATION DE L’ÉTAT Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?

28/05 OPEN DATA Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes

26/04 OPEN DATA Open data et données personnelles : mythes et réalité... mouvante

24/04 [BILLETS] INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL attendue sur l’Opendata

16/04 OPEN DATA Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l'UE

05/04 OPEN DATA Investissements d'avenir: 11,5 millions d'euros pour 7 projets de "Big Data"

25/03 OPENDATA La mise à disposition des données publiques

20/03 RÉMUNÉRATION La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes

19/03 [OPINION] SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION, OPEN DATA Pour un numérique politique

15/03 ARCHIVISTES « Nous sommes dans une démarche proactive » - Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes

08/03 OPEN DATA L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales

12/02 [BILLET] DONNÉES PUBLIQUES Open data : un besoin de clarté juridique

30/01 ENERGIE Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs

29/01 OPEN DATA Open data : le CG des Hauts de Seine veut d'abord renforcer la transparence de ses dépenses

25/01 DONNÉES PUBLIQUES Open data : la CU de Bordeaux change de licence, espérant ainsi générer des emplois

21/01 [EDITORIAL] Open data : assez tergiversé

17/01 EAU POTABLE Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés

18/12 RÉFORME DE L’ETAT La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

04/12 NUMÉRIQUE La dissolution de l'Agence régionale pour le développement de la société de l'information programmée

14/11 OPEN DATA Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

07/11 [BILLET] DÉMOCRATIE L'Open Data, un renouveau démocratique ?

31/10 ADMINISTRATION Un nouvel outil pour la réforme des politiques publiques

17/10 SÉCURITÉ ET TRANSPARENCE Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage

03/10 [BILLET] PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La protection des données personnelles : une obligation impérative

11/07 OPEN DATA L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA

06/07 OPENDATA Données publiques : le juge administratif précise les conditions de réutilisation des données des services d'archives

21/05 DÉONTOLOGIE La présidence Hollande entre en action et met l'accent sur l'exemplarité

15/05 DÉMOCRATIE LOCALE Open data : « Motiver les collectivités pour enclencher un mouvement collectif » - Philippe Ourliac (Observatoire des territoires numériques)

14/05 DÉMOCRATIE LOCALE Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle

03/04 OPEN DATA La Loire-Atlantique ouvre le robinet de ses données publiques

05/12 OPEN DATA Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques

14/11 OPEN DATA La communauté urbaine de Bordeaux incite au réemploi des données libérées

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03/11 DONNÉES PUBLIQUES Opendata : la communauté urbaine de Toulouse s'engage à son tour

05/10 DÉMATÉRIALISATION DES DONNÉES La ville de Bordeaux rejoint la Banque numérique du savoir d'Aquitaine 11 ans après sa création

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30/08 DONNÉES PUBLIQUES www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités

21/07 DONNÉES PUBLIQUES Ouverture des données publiques - Rapport de Paris Tech

08/07 OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale

07/07 DONNÉES PUBLIQUES Libérer les données publiques pour développer l’économie locale

24/06 OPENDATA Réutilisation des données publiques - Rapport du COEPIA

27/05 OPENDATA Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation

27/05 OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES Création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr »

24/05 ACCÈS AUX DOCUMENTS Divulgation des auteurs de propositions de loi

03/05 TRAITEMENT DE DONNÉES Fichiers – Zones de sécurité

03/05 DONNÉES PUBLIQUES Cartes grises – Utilisation des information des bases de données

26/04 OPENDATA Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011

21/04 Cataloguer les données publiques - Note

06/04 DONNÉES PUBLIQUES Rennes libère ses données budgétaires

30/03 DONNÉES PUBLIQUES Etalab : Severin Naudet offrira la possibilité aux collectivités de publier leurs données dans un espace dédié

23/03 OPENDATA La CU de Bordeaux pousse à l'ouverture des données publiques, Bordeaux résiste

23/03 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

02/03 ENVIRONNEMENT Base de données géographiques

23/02 RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES Le point sur les intentions des archivistes avec Jean-Philippe Legois

22/02 DONNÉS PUBLIQUES Accès aux données publiques – Création d’Etalab

17/02 OPEN DATA Nantes va ouvrir ses données publiques

17/12 INNOVATION Paris adopte l'ouverture de ses données publiques

03/12 TIC Données publiques - Guide pratique et juridique

24/11 DONNÉES PUBLIQUES Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques

08/11 Pionnière, Rennes fait le pari du retour sur investissement

08/11 Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE

10/09 COMPTABILITÉ PUBLIQUE Les redevances pour réutilisation de la base des données comptables des collectivités

03/09 EAU Le schéma national des données sur l'eau en détails

12/08 DONNEES PUBLIQUES Les départements rédigent des licences

09/11 INTERCOMMUNALITÉ Traitement de données

23/03 CULTURE L'interassociation en faveur du droit d'auteur se structure

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  1. 1. Candide 07/02/2013, 11h46

    C'est un pas de plus vers le transfert vers le secteur privé des prérogatives territoriales qui aura tout loisir de démontrer qu'il est capable de gérer à un "moindre" coût (comme l'eau bien sûr!). C'est une évidence, mais ce qui m'inquiète surtout c'est de savoir si nos entreprises (françaises) auront la vision stratégique et les capacités technologique et financières de traiter et d'utiliser ces données (autrement que pour maximiser les profits lors des appels d'offre) ? Pendant que les sociétés françaises viseront un intérêt à court terme, ce sont les mastodontes américains qui se prépareront à capitaliser sur les vertigineuses promesses de l'open data. A mon sens il est urgent de protéger soigneusement ces données jusqu'à ce que naisse un potentiel sur le sol national.
    Signé "un expert en intelligence territoriale"

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