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Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Publié le 08/11/2010 • Par Hélène Girard Romain Mazon • dans : Dossiers d'actualité

Peu de collectivités se sont à ce jour lancées dans l’open data. Pourtant, la réutilisation des données publiques, qui est un droit depuis 2005, est riche de potentiels pour l’enrichissement des services rendus aux usagers. Mais elle peut bousculer certaines pratiques des administrations. La réutilisation des données culturelles soulève ses propres questions.

Nouvelle étape. Après la transparence et l’accès aux informations publiques, les services de l’Etat et des collectivités locales doivent apprendre à favoriser la réutilisation de leurs données publiques. Le nouveau chapitre II de la loi du 17 juillet 1978, créé par l’ordonnance du 6 juin 2005, met en œuvre la directive européenne du 17 novembre 2003 qui instaure un droit de réutilisation de ces éléments.

Potentiel économique et social. Dans une société où le web mobile se développe à grande vitesse, et où les technologies permettent un traitement presque facile d’un grand nombre d’informations, la réutilisation des données publiques est riche de promesses : des services innovants sont développés pour les usagers, une expertise citoyenne peut s’exprimer et un marché se développer.

Pratiques bousculées. Avec le mouvement de l’« open data », le mode de production des services publics est bouleversé. Les administrations ne sont plus les seules en mesure de proposer un service aux usagers, ni à même de s’opposer aux initiatives des réutilisateurs. De surcroît, ces derniers peuvent proposer leurs services sur un mode payant, alors qu’ils manipulent une information publique. Enfin, l’administration peut aussi décider de soumettre à redevance la réutilisation de ses données, voire d’être intéressée au chiffre d’affaires généré. Logique acceptable en période de pénurie budgétaire ou contestable au regard de la conception traditionnelle du service public ?

Exception. A l’instar des autres secteurs, les services et institutions culturels produisent maintes données numériques de gestion (statistiques, listings, annuaires, etc.). Celles-ci relèvent du même régime que les données émanant de tout acteur public. En revanche, celles liées à l’exercice de leurs missions constitutives – conservation du patrimoine, diffusion de productions artistiques, enseignements artistiques, etc. – font l’objet d’un régime dérogatoire prévu par l’article 11 de la loi de 1978 (qui concerne également les établissements et institutions d’enseignement et de recherche).

Révolution culturelle. Convaincu du bien-fondé d’une dissémination des données vers les entreprises et les internautes développeurs d’applications, le ministère de la Culture a créé un département ad-hoc. Du fait de la tutelle scientifique exercée par le ministère sur de nombreux secteurs culturels, et par effet d’entraînement, les démarches adoptées par ce nouveau département ont vocation à inspirer les services territoriaux, voire à s’imposer à eux dans le cas de textes officiels. Pour les professionnels, la libre réutilisation des données culturelles signifie la fin du monopole de la diffusion du patrimoine. Une révolution.

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  2. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  3. « L’open data est de plus en plus ancré dans les pratiques »
  4. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  5. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  6. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  7. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  8. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  9. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  10. Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)
  11. Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)
  12. Les avis de la Cada en open data, enfin
  13. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  14. Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir
  15. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  16. Données publiques : l’échelle des priorités
  17. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  18. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  19. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  20. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  21. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  22. Open Data : comment les collectivités s’y mettent
  23. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  24. Brocas, laboratoire de l’open data des petites communes
  25. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  26. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  27. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  28. « L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
  29. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  30. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  31. Interview d’Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA
  32. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  33. La FING, partenaire et centre de ressources
  34. Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data
  35. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

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Commentaires

Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

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Candide

07/02/2013 11h46

C’est un pas de plus vers le transfert vers le secteur privé des prérogatives territoriales qui aura tout loisir de démontrer qu’il est capable de gérer à un « moindre » coût (comme l’eau bien sûr!). C’est une évidence, mais ce qui m’inquiète surtout c’est de savoir si nos entreprises (françaises) auront la vision stratégique et les capacités technologique et financières de traiter et d’utiliser ces données (autrement que pour maximiser les profits lors des appels d’offre) ? Pendant que les sociétés françaises viseront un intérêt à court terme, ce sont les mastodontes américains qui se prépareront à capitaliser sur les vertigineuses promesses de l’open data. A mon sens il est urgent de protéger soigneusement ces données jusqu’à ce que naisse un potentiel sur le sol national.
Signé « un expert en intelligence territoriale »

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