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Logement

Un plan de réhabilitation des logements inhabités en milieu rural est-il envisageable ?

Publié le 16/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Les territoires ruraux font l’objet d’une attention particulière du gouvernement. L’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), avec la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées y est très importante. En 2015, 40 % des logements financés par l’Anah l’ont été en bassin de vie essentiellement rural, soit 30 850 aides attribuées par l’Anah principalement à des propriétaires occupants pour des travaux concernant l’autonomie des personnes et la lutte contre la précarité énergétique.

Sur ces territoires essentiellement ruraux, ce sont plus de 2 000 logements indignes et très dégradés qui ont été aidés en 2015, près de 22 800 logements rénovés thermiquement avec l’aide du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) pour le programme « habiter mieux » et près de 8 390 logements traités en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Et 1 530 logements locatifs ont bénéficié de subventions de l’agence.

L’ensemble de ces aides représentent près de 206 millions d’euros de subvention de l’Anah et 58 millions d’euros du FART qui finance le programme « habiter mieux ». Ces subventions ont généré environ 555 millions d’euros de travaux qui ont pour une grande partie été réalisés par des entreprises locales.

Par ailleurs, le Gguvernement a lancé au début de l’été 2014 un programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs, qui a retenu 54 lauréats pour une durée de 6 ans. L’expérimentation centres-bourgs cherche à conforter un maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, pour répondre à la fois aux enjeux d’égalité des territoires et de transition écologique et énergétique. Le programme vise notamment à dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, en développant des activités productives et résidentielles, améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité et enfin à accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain.

Deux types de territoires sont visés : d’une part les bourgs des bassins de vie ruraux qui ont un rôle de structuration du territoire et d’organisation de centralités de proximité, mais qui sont en perte de vitalité, et recouvrent des enjeux de requalification de l’habitat notamment et d’autre part les bourgs dans les troisièmes couronnes périurbaines, qui font face à une arrivée de nouvelles populations, à des demandes fortes en logements et services et à des besoins d’adaptation de l’habitat existant (vieillissement de la population, etc.).

Répartis entre les différents lauréats, les crédits réservés par l’État et l’Anah vont d’abord faciliter l’amorçage et la préparation du projet de revitalisation puis faciliter sa mise en œuvre. Le volet habitat constitue une composante principale de ce programme.

En outre, les prêts de haut de bilan,  enveloppe de financements de 2 Md€ bonifiée à parité par la caisse des dépôts et par action logement constituent un dispositif innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse. Ils pourront dès la fin de l’année 2016 bénéficier à des bailleurs sociaux engageant notamment des travaux de réhabilitation de leur parc en zone détendue, ce qui participera de la redynamisation de ces territoires.

Enfin, la ministre du logement et de l’habitat durable a annoncé en juin 2016 le lancement d’un plan de mobilisation des logements vacants qui se traduira par une évolution des dispositifs fiscaux en faveur des propriétaires bailleurs logeant des ménages modestes ainsi que par une mobilisation de l’État et des collectivités territoriales afin d’identifier de la manière la plus précise possible les logements vacants dans les territoires et de favoriser ainsi leur remise sur le marché, prioritairement à destination de familles modestes.

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