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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 janvier)

Publié le 13/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Conseil d'Etat
Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 9 au 13 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Urbanisme" et "Transports". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Réforme territoriale :

 

Démocratie locale :

 

Santé – Social :

 

Urbanisme :

 

Numérique :

 

Transports – Mobilité :

 

Sécurité routière – Sécurité civile :

 

Statut de la fonction publique :

 

Travaux publics – Domaine public :

 

Eau :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 janvier)

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