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Décryptage des lois de finances 2017

Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques

Publié le 17/01/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.

Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au Cabinet Michel Klopfer

II. Les péréquations horizontales

A. Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC, art. 143 LFI 2017)

Comme annoncé, le montant du FPIC restera de 1 000 M€ en 2017 (comme en 2016), n’atteignant son rythme de croisière (à 2 % des produits fiscaux du bloc communal) qu’en 2018. Attention toutefois : les territoires intercommunaux contributeurs dont le périmètre n’a pas été étendu au 1er janvier verront tout de même leur prélèvement augmenter. En effet, les regroupements intercommunaux réduisent mécaniquement l’indicateur de richesse, et donc la contribution des EPCI concernés (du fait du coefficient logarithmique appliqué à la population). En conséquence de quoi, à enveloppe constante, ce sont les EPCI dont le périmètre reste inchangé qui verront leur contribution progresser.

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