Mobilité

Des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Par • Club : Club Techni.Cités

Plusieurs textes parus au Journal officiel du 13 janvier concernent les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Un décret du 12 janvier porte ainsi diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il uniformise les dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Il contient des dispositions relatives aux exigences requises pour la configuration des points de recharge et relatives à la gestion d’énergie.

Un premier arrêté du 12 janvier concerne les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques. Cet arrêté est pris pour application de l’article 13 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (voir ci-dessus)

Un second arrêté du 12 janvier précise les dispositions relatives aux identifiants attribués à chaque unité d’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou chaque gamme de services proposée par un opérateur de mobilité. Cet arrêté est pris pour application de l’article 10 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

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