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Logement social

Organismes HLM : les listes d’émargement des élections des administrateurs pourraient-elles être mises à disposition ?

Publié le 12/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Les élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes d’HLM ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant être organisées en 2018. Une modification du décret relatif à la réglementation des élections des représentants de locataires des organismes d’habitations à loyer modéré est prévue et devra être publiée avant les prochaines élections. La préparation de ce texte réglementaire sera l’occasion d’étudier toutes les questions relatives à leur organisation, dont la communication des listes fait bien entendu partie.

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