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Règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires

Publié le 12/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 10 janvier 2017 porte modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il est ainsi paru nécessaire de modifier les règles de quorum du CNOF pour faciliter sa tenue. Désormais, le Conseil national des opérations funéraires pourra délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres seront présents ou représentés.

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