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Communes nouvelles

Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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Thizylesbourgs © Commune de Thizy-les-Bourgs

Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à respecter et les écueils à éviter peinent à être bien compris par les communes.

 

Champion d’Europe du nombre de communes, l’Hexagone a tenté de réduire la voilure par la réforme des collectivités territoriales en 2010 puis par la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle en 2015. Si de nombreuses inquiétudes ont été en partie levées notamment sur la délicate question des financements, un point continue de faire débat, une fois l’opération lancée, celui des noms des communes nouvelles.

L’objectif de création de ces communes nouvelles s’appuie sur plusieurs stratégies, notamment territoriales ou encore financières pour augmenter et simplifier les capacités de gestion. L’impulsion première peut être lancée, sur le papier du moins, par les communes à l’unanimité, le conseil communautaire et le préfet avec l’accord des 2/3 des communes.

Comment se décide le nom d’une commune nouvelle ?

Mais dans la France des villages, là où les noms des lieux et des communes font l’objet de volumineux dictionnaires, changer de nom devient un sujet plus qu’épineux, pour lequel les passions s’enflamment.

Dans sa grande sagesse, le législateur a donc encadré la procédure. D’après la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, article 2, les conseillers municipaux des communes qui se regroupent doivent se mettre d’accord à l’unanimité et transmettre leur décision en préfecture.

A défaut, le préfet propose un nom. Le cas échéant, les conseils municipaux disposent d’un mois pour donner leur avis sur la proposition du préfet. En cas de non-réponse, la proposition du préfet l’emporte.

Le nom des nouveaux territoires, patrimoine des citoyens

« Les noms des communes sont porteurs de symbolique, d’histoire et appartiennent au patrimoine local. Changer le nom d’un territoire, c’est changer son histoire » assure Paul Molac, député du Morbihan (PS-EELV), à l’origine d’une proposition de loi visant à ajuster les mécanismes des communes nouvelles.

Pour lui, les exemples de communes nouvelles aux noms problématiques sont nombreux, à l’instar du cas des « Moulins » (Côte d’Armor). Issue du regroupement des deux communes de Plémet et de La Ferrière, « les habitants ont fait part de leur incompréhension quand ils ont eu connaissance du nom retenu par les conseils municipaux », relate le maire Romain Boutron.
« Il y a une vraie perte d’identité pour les habitants », souligne Anne Charles, déléguée à la commune nouvelle. Et Paul Molac de souligner que « les communes sont libres et peuvent donc choisir un nom qui n’a aucun rapport avec la géographie ou l’histoire du lieu, perdant ce repère précieux pour les habitants ».

Stéphane Lainé, docteur en science du langage à l’université de Caen, cite, lui, l’exemple de Bourgvallées (Manche), une commune nouvelle issue de la fusion de de Gourfaleur, La Mancellière-sur-Vire, Saint-Romphaire et Samson-de-Bonfossé. « Il y a des bourgs, des vallées, donc on choisit Bourgvallées. Il n’y a aucune imagination, aucune historicité » s’étonne le chercheur. « Les communes font cela dans l’urgence, sans forcément solliciter des personnes référentes qui pourraient les conseiller comme des historiens, des linguistes… », ajoute-t-il.

La marche arrière des Moulins

Aux Moulins, face à la levée de bouclier des habitants, le conseil municipal a décidé de faire marche arrière. Une fois la décision actée par les élus de nommer finalement la commune nouvelle La Plémet, le Conseil d’Etat devrait prendre la main et donner son aval. Une bizarrerie, estime le député Paul Molac : « les communes peuvent choisir n’importe quel nom, mais c’est à l’Etat de donner son accord pour rattraper leurs erreurs. Il serait plus judicieux qu’il soit présent en amont en guise de conseil ».

Et le parlementaire de regretter une certaine inégalité de traitement, puisque les communes qui veulent changer de nom sans que leur périmètre évolue doivent, elles, consulter pour avis le conseil départemental, le changement de nom définitif étant décidé par décret en Conseil d’Etat (article L 2111-1 du CGCT). « Quant aux régions, les débats très forts qui ont eu lieu après leur redécoupage au sujet de leur nouvelle identité montre qu’on ne prend pas au sérieux la vie des communes » insiste-t-il.

Un positionnement qui ne doit toutefois pas faire oublier que dans la plupart des cas, le choix du nom de commune se déroule dans de bonnes conditions. « C’est en général le nom de la plus grande des communes qui devient le nom du nouveau territoire, sans encombre », conclut Paul Molac.

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Thèmes abordés Collectivités territoriales

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  1. 1. pov citoyen 13/01/2017, 07h50

    Débat futile pour une juste cause; il faut féliciter les maires et leurs conseils de s'être engagés dans cette voie de sagesse.
    Il reste beaucoup à faire et beaucoup d'appétits personnels à assouvir avec nos impôts au détriment de l'intérêt général.

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