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Aménagement

Modifications du décret de création de l’EPA Euroméditerranée

Publié le 04/11/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie le décret de création de l’établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée, en introduisant notamment les notions de rénovation urbaine et d’environnement.

Ainsi, l’établissement public est entre autres chargé de « procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable des espaces compris à l’intérieur du périmètre figurant en annexe du décret ». Il est aussi habilité à réaliser des opérations d’aménagement, d’équipement, mais aussi de rénovation urbaine, et à coordonner dans le cadre de conventions les projets des acteurs concourant à la réalisation de ses missions.

Il peut en outre désormais acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions. Enfin, la limite d’âge du président du conseil d’administration est fixée à 70 ans.

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