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finances

Marc Laffineur veut revoir les règles du fonds de péréquation entre départements

Publié le 04/11/2010 • Par La Rédaction • dans : France

Le député UMP Marc Laffineur souhaite modifier les règles relatives au fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières et institué par le projet de loi de finances pour 2011, indiquent Les Echos du 4 novembre.

L’amendement prévoit de « mettre à contribution, dans certaines limites, les départements bénéficiant d’une progression de DMTO plus de deux fois supérieure à l’inflation », indique le quotidien économique. 400 millions d’euros sont attendus par ce biais sur la base des DMTO 2008 et 2009, mais l’année 2010 devrait être bien meilleure pour cette taxe.

« Moins brutal pour les départements contributeurs », le dispositif mis au point par Marc Laffineur pourrait ainsi recevoir l’aval du Palais-Bourbon. Au moins 13 départements, situés notamment en Ile-de-France, seraient mis à contribution, pour 57 bénéficiaires, précisent Les Echos.

La commission des lois de l’Assemblée doit examiner cet amendement le 8 novembre.

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