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Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)

Publié le 17/01/2017 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ferroviaires ou guidés ainsi que dans les services de transport public routier de personnes, réguliers et à la demande. La présente fiche a pour objet d'aborder la mise en place de cette nouvelle mission des agents de police municipale.

Vincent Champenois

Chef de service de police municipale à Aix-en-Provence

Définition des systèmes de transport ferroviaire ou guidé

Aux termes de l’article L.2000-1 du code des transports : « Est dénommé transport ferroviaire ou guidé pour l’application du présent code tout transport public dont les véhicules sont assujettis à suivre, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée à l’exclusion des remontées mécaniques relevant des dispositions du code du tourisme et des systèmes de transport situés dans l’enceinte d’un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisirs ».

Renforcer la présence des agents de police municipale (compétences territoriales)

L’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure a été complété par deux ...

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