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Finances locales

Comment bénéficier du fonds de soutien à l’investissement ?

Publié le 01/02/2017 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Calibré pour contrebalancer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement du bloc communal, le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) mis en place en 2016 à hauteur d'un milliard d'euros a été reconduit et revu à la hausse en 2017 avec 1,2 milliard d'euros. Zoom sur les conditions à respecter pour en bénéficier.

Laurent Guyon

directeur administratif et financier du SDIS de Haute-Garonne

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires pour participer à l’effort de rétablissement des comptes publics. Pourtant, au regard du poids de l’investissement porté par le secteur public local, l’État craint que les collectivités ne diminuent trop leur effort d’équipement.

Pour les inciter à investir, la loi de finances pour 2016 a prévu dans son article 159 un fonds dédié au soutien des investissements faits par les communes et intercommunalités. Dans une circulaire parue le 2 juin 2016, les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Intérieur rappelaient aux préfets la nécessité d’engager les sommes rapidement pour qu’elles aient « un impact rapide et ...

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